Ceta : la Belgique saisit la justice européenne
La Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour lui demander de vérifier la conformité de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le Ceta, avec le droit européen. « La demande d'avis a été déposé jeudi en fin d'après-midi », a précisé la CJUE à l'AFP. Le gouvernement fédéral belge s'était engagé en octobre 2016 à saisir la Cour européenne auprès du parlement de la région francophone de Wallonie, qui s'opposait alors à l'accord, bloquant sa signature par l'UE. La requête porte, comme la Belgique l'avait alors annoncé, « sur la compatibilité du Système juridictionnel des investissements ("ICS") avec les traités européens », avait précisé mercredi le ministère belge des Affaires étrangères dans un communiqué annonçant cette demande d'avis. L'ICS est un système réformé de règlement des différends entre Etats et investisseurs. La CJUE devrait mettre au moins 18 mois avant de rendre un avis.
