Certification et comité de déontologie

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Publié le 13 janvier 2011 - Par Sylvie Carriat

L’Anses s’est défini un cadre de règles destinées à garantir son indépendance. Ces règles décrivent toutes les étapes d’un processus d’évaluation basé sur une expertise collective, pluridisciplinaire et contradictoire. Elles peuvent conduire à des auditions de différentes parties prenantes, dont les acteurs économiques, lorsque cela apparaît utile. Ce processus sera certifié par une tierce partie, selon la norme NF X 50-110, qui confirme la traçabilité et la transparence à toutes les étapes. La démarche de l’agence française est novatrice. Elle pourrait servir d’exemple auprès de ses homologues européennes.

En outre, le prochain conseil d’administration doit délibérer en vue de mettre en place un « comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt » au premier semestre. Ce « comité de sages », selon Marc Mortureux, sera complètement extérieur aux processus de l’agence. Il interviendra quand le choix de scientifiques compétents et indépendants semblera problématique. Il sera également saisi en cas de doute sur le strict respect des règles applicables.

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