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Céréales : la suspension des droits d'entrée sera sans effet

Le projet d'arrêté européen annulant temporairement les droits de douane des céréales vise à assagir les prix des matières premières. Le marché ne s'y prêtant pas, il est surtout perçu comme un signe politique.

Annoncée en septembre dernier par la commissaire Mariann Fischer Boel, la proposition d'arrêté de la Commission européenne de suspendre les droits d'importation des céréales au titre de la campagne actuelle est passé comme une lettre à la poste au Conseil des ministres de l'Agriculture lundi à Bruxelles. L'arrêté entrera en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel, attendue en décembre. Il suspend jusqu'au 30 juin prochain l'application des droits de douane aux importations de droit commun ainsi qu'aux importations sous contingents tarifaires à droit réduit. Il précise que la Commission « peut rétablir » les droits de douane aux niveaux antérieurs lorsque, pour une ou plusieurs céréales visées, le prix Fob à l'exportation hors de la Communauté, constaté dans les ports communautaires, est inférieur à 180 % du prix d'intervention, ce qui est peu probable.

La mesure vise aussi bien les céréales à paille (blé, orge...) que le maïs. Elle exclut naturellement le blé dur, le blé tendre de haute qualité (le plus cher), le seigle et le sorgho dont le droit d'entrée est actuellement nul. Cela tient aux prix élevés d'importation.

Dans le cas du maïs, la mesure stabilisera, en l'annulant, le droit d'entrée. Celui-ci a fluctué depuis le début de la campagne de commercialisation du maïs (soit depuis le 1 er octobre) en raison de la volatilité du prix mondial, note la Commission dans son exposé des motifs : de 16,21 €/t à 0€/t. Ces niveaux n'empêchent pas les importations de droit commun tandis que les contingents d'importation en Espagne et au Portugal sont rapidement consommés. La mesure devrait avoir un impact très limité, à plus forte raison en France où la récolte est abondante.

Dans le cas du blé tendre, ordinaire ou fourrager d'une part et des orges d'autre part, il est à noter que les contingents d'importation ne sont que partiellement exécutés depuis le début de l'année : à moins de 40 % pour le blé tendre et l'orge de mouture et pas du tout pour l'orge de brasserie. Cela montre le peu de disponibilités dans les pays exportateurs. Aussi, les opérateurs français doutent-ils que l'annulation des droits de douane ait beaucoup d'effet, en dehors de zones européennes très déficitaires. Les prix intérieurs, bien qu'en recul, resteront très élevés par rapport aux années précédentes.

Pour Orama, section grande cultures de la FNSEA, cette proposition d'arrêté est une erreur politique de la part de la Commission, de nature à décourager la production et à envoyer un signal positif à l'OMC. De son côté, l'Organisation des producteurs de grains/Coordination rurale prévient, dans un communiqué de presse diffusé hier qu'elle « continue de creuser la tombe de l'agriculture communautaire ». Le syndicat met en garde les responsables européens contre « la naïveté de croire » qu'elle est temporaire. En effet, si elle l'est vraiment dans le texte, rien n'empêche de la reconduire promptement ces prochaine années.

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