BILAN DE LA LME ET LOI SAPIN 2
Un bilan de la loi de Modernisation de l'économie doit être réalisé d'ici à la fin de l'année. En attendant, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, a présenté fin mars son « projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Il est envisagé notamment d'autoriser des négociations commerciales pluriannuelles dans certains cas et de rendre obligatoire l'indication du prix payé aux producteurs dans le cadre des négociations commerciales entre transformateurs et distributeurs.
Plus récemment, la proposition de loi du député LR Bernard Accoyer sur la dépendance économique a été votée le 28 avril dernier.
En présentant son avis, le Cese ne s'est pour autant pas prononcé en faveur d'un véhicule législatif.
« Nous attendons le bilan de la LME pour voir quelles propositions pourraient relever d'un dispositif législatif ou d'un dispositif réglementaire », a déclaré le rapporteur de l'avis Albert Ritzenthaler, secrétaire confédéral CFDT. Pour le conseil économique et social, l'enjeu majeur reste de « responsabiliser l'ensemble des acteurs ».
« Nous sommes loin de penser que la loi pourrait tout régler », a-t-il insisté. Anne-Sophie Le Bras
