Avis
Bien-être animal : le Cese souhaite une approche globale
Dans un avis de 90 pages, le Conseil économique, social et environnemental entend influer sur les décisions que le gouvernement a annoncées en matière de bien-être animal.
Dans un avis adopté le 28 novembre 2019 à la quasi-unanimité, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est prononcé pour une approche globale de la question du bien-être animal, associant ce dernier avec celui des éleveurs et des salariés de l’industrie de la viande. « C’est en assurant de bonnes conditions de vie et de travail aux femmes et aux hommes que le bien-être des animaux sera possible », estiment dans leur introduction les deux rapporteurs de cet avis, Anne Garreta, représentante des salariés (CGT), et Marie-Noëlle Orain, personnalité associée du Cese et elle-même éleveuse.
Les vingt et une préconisations s’inspirent ainsi du « One welfare », une approche associant le bien-être de l’animal, celui de l’homme et de l’environnement, reprise par des organisations internationales comme la FAO ou l’OIE. Les recommandations de l’assemblée consultative débordent ainsi du champ des méthodes d’élevage et d’abattage pour s’intéresser aux cadences de travail dans les abattoirs ou encore à la prise en compte du bien-être animal « dans la conditionnalité des aides Pac ».
Plan en faveur des abattoirs de proximité
La première mesure réclamée par l’avis est ainsi la mise en œuvre d’un « plan national dédié pour assurer un maillage territorial équilibré des abattoirs de proximité notamment publics, en cohérence avec les projets alimentaires territoriaux (PAT) existants ou futurs ». Une perspective qui laisse les entreprises d’abattage et de transformation sceptiques en raison des nombreux échecs rencontrés par ces outils soutenus par des fonds publics.
Des « solutions alternatives adaptées d’abattage »
L’évocation par l’avis « de solutions alternatives adaptées » d’abattage comme les abattoirs mobiles et les caissons d’abattage, fait notamment réagir. « Notre position dans ce domaine est de considérer que tout nouvel abattoir peut être mis en place dès lors qu’il respecte toutes les règles sanitaires et d’environnement applicables aux abattoirs classiques et qu’il est économiquement viable », explique Hervé des Déserts, directeur de la Fedev.
Or, un décret récent (publié au JORF du 30 octobre) a modifié certaines rubriques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). « Il inscrit notamment “que l’activité des abattoirs mobiles pouvant aller jusqu’à 30 tonnes par jour” est “soumise à déclaration” alors que les abattoirs “classiques” sont soumis à autorisation “dès que leur activité dépasse 5 tonnes par jour” », souligne-t-il.
L’exigence de « mesures-miroir » en matière de bien-être animal de la part des pays avec lesquels la France signe des accords de libre-échange est en revanche beaucoup mieux accueillie. La préconisation no 19 estime ainsi que « la ratification en l’état, des accords de libre-échange (Ceta, Tafta, Mercosur…) » ne devrait « pas être possible ».
De « fortes réserves » sur les caméras en abattoir
« Sans préjuger des conclusions de l’expérimentation en cours », le Cese considère, dans sa préconisation no 12, que les « caméras ne peuvent se substituer en aucune façon à l’inspection du vivant » et « émet de fortes réserves quant à leur installation ». L’assemblée consultative estime « qu’elles ne peuvent répondre concomitamment à de bonnes conditions de traitement des animaux et au respect du droit des salariés, conformément au RGPD et aux prescriptions de la Cnil ». « Le Cese rejoint ainsi la position des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs représentant l’industrie et les commerces en gros des viandes en France publiée sous forme de tribune le 24 janvier dernier », se félicite la Fedev.
