AOP-IGP : l'Europe s'ouvre aux Pays-Tiers

Le panel chargé d'examiner les plaintes de l'Australie et des États-Unis avait conclu que l'Europe devait changer certains aspects de son règlement 2081 concernant les AOP et IGP vis-à-vis des pays tiers. Le Conseil des ministres de l'Agriculture était réuni lundi dernier à Bruxelles pour voter l'adoption de ce nouveau règlement. La date butoir fixée par le panel était le trois avril, ce qui a permis à Mariann Fischer-Boel, Commissaire Européen à l'Agriculture de « se féliciter d'avoir répondu dans le temps imparti ».

Peu de changements sont intervenus par rapport à la proposition initiale de révision du règlement publiée en décembre 2005 et présenté au conseil le 23 janvier 2006. Le premier point porte sur l'obligation qui est faite aux porteurs d'IGP ou AOP, d'afficher le logo européen sur les étiquetages. Désormais, les opérateurs auront l'obligation de porter le logo, soit inscrire en toutes lettres la mention qui les concerne : « Appellation d'Origine Protégée » ou « Indication géographique Protégée ». Une dérogation est prévue pour les produits de l'aviculture qui devront porter ces mentions même si le cahier des charges a été modifié, du fait de la grippe aviaire notamment, après aval des autorités de l'Etat membre.

Simplification de la procédure

Autre point important, la simplification de la procédure d'enregistrement. Les États membres n'enverront plus l'intégralité du cahier des charges pour examen auprès de la Commission. Seule une fiche de synthèse appelée « document unique » sera transmise pour publication au JOCE. Ce point avait été très controversé par certains États membres et par des professionnels arguant du fait que la Commission se déchargeait du travail d'examen des dossiers. Autre argument avancé, le « moins d'Europe » qui présente le risque de l'interprétation différente du règlement d'un état à un autre, notamment concernant le lien au terroir et la qualité des produits. Une période de six mois est maintenue à partir de la publication au JOCE afin de permettre de déposer des oppositions -cette disposition devait être ramenée à quatre mois-. Les dossiers devront être examinés par la Commission dans un délai maximal d'un an, ce qui porterait à un an et demi maximum la période entre l'envoi du dossier et la publication d'enregistrement.

Enfin la possibilité de faire enregistrer des produits émanant des Pays tiers par des groupements de producteurs tiers a été acceptée (sans passer par les gouvernements). Ils pourront également faire opposition aux dossiers qui demandent l'enregistrement, sans forme de réciprocité.

Le conseil a pris acte du fait que de nombreux amendements avaient été déposés auprès du Parlement européen qui a rendu un avis le 16 mars dernier. Une révision de la politique de qualité européenne est ainsi programmée pour le second semestre de l'année. Une conférence européenne sur la qualité est prévue pour le mois de décembre.