Achat public : la CGI revient sur un an de réforme

Le 7 juin à Paris, la Confédération du commerce interentreprises (CGI), qui représente les professionnels du négoce, et l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) ont organisé une conférence sur la première année après la réforme des marchés publics par la loi Sapin II. Il y a un an, la CGI éditait trois guides de l’Apasp pour la fourniture de produits et services, dont un guide de fourniture de denrées alimentaires.

D’après les remontées des fournisseurs de l’agroalimentaire, les acheteurs commencent à améliorer leurs pratiques. Les progrès sont notamment signalés en matière d’indexation des prix, de professionnalisation et de sourcing.

Les clauses de réexamen encore absentes

Les indexations et clauses de révision s’appuient davantage sur les données du RNM (Réseau des nouvelles des marchés) de FranceAgriMer. À une nuance près : les clauses de révision peuvent être neutralisées, selon la CGI, par des clauses butoirs. Delphine Kosser-Glories, responsable des affaires économiques de la CGI, regrette que les contrats de marchés publics n’intègrent pas encore une clause de réexamen, option instituée l’an dernier.

Cette clause déclenche une nouvelle rencontre entre le fournisseur et son client dans les conditions d’évolution de marché indiquées. « C’est l’occasion de trouver une solution gagnant-gagnant à une crise, une pénurie ou une forte variation de prix », plaide Delphine Kosser-Glories. « Cette année par exemple, les prix du saumon, du canard gras, du beurre ont augmenté au-delà des limites prévisibles », détaille-t-elle.

Au contraire, la CGI constate que des collectivités infligent à leurs fournisseurs des pénalités disproportionnées.

Davantage de rencontres préalables

Les acheteurs apparaissent plus au fait de leurs marchés, est-il néanmoins constaté. « Les rencontres avec les fournisseurs potentiels, préalables à l’appel d’offres, permettent de découvrir qu’un grossiste aussi peut proposer des produits locaux. À nous, la CGI, de communiquer pour le faire valoir», souligne la responsable des affaires économiques. « Auprès d’un grossiste, la collectivité paie un service de livraison quotidienne en petites quantités. Pas si cher que cela parce que le grossiste optimise le remplissage de ses camions et ses tournées » , poursuit-elle.

Elle pense aussi que les marchés publics vont aller vers davantage de transparence des notations des fournisseurs au regard des fiches techniques des produits. Cette transparence « incitera les fournisseurs à fournir la qualité requise », pense-t-elle. Enfin, en matière d’allotissement, pratique devenue obligatoire (sauf dérogation motivée), la CGI relève un réel besoin de réflexion en amont. Elle souligne que le « surallotissement », fractionnement excessif des marchés par denrée, peut être contre-productif.