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Accord UE-Maroc : le respect des contingents dans la balance

L’accord de libéralisation des échanges entre l’Union européenne et le Maroc, concernant les produits agricoles, de la pêche et les produits transformés, a reçu l’avis positif du Parlement européen jeudi dernier. Cependant, le Parlement a introduit des réserves quant aux « produits sensibles » que sont notamment les tomates, concombres et fraises. Ces produits frais échappent à l’abaissement général des droits de douane à l’importation dans l’UE. En effet, des contingents à droit nul ou très réduit sont conclus entre l’UE et le Maroc, lesquels augmenteront d’année en année, tel que prévu dans l’accord d’association signé en 2009. Le problème soulevé par les producteurs européens concurrencés, ainsi que par les parlementaires, est ailleurs. Ce régime d’importations est jugé peu réactif en cas de perturbation importante du marché européen ; il est sujet à des fraudes au prix d’entrée et à la qualité. Dans une résolution accompagnant l'accord, le Parlement appelle la Commission à « surveiller la stricte application des quotas et à renforcer les contrôles en vue d'éviter toute fraude présumée dans le système de prix d'entrée ». L’article 7 de la résolution se réfère à la demande de la commission des pétitions du Parlement concernant la modification du système des prix d’entrée afin de mettre fin aux fraudes. Le Parlement se félicite par ailleurs de l’accent mis sur le volet sanitaire.

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