« 100% pur et naturel » : le tribunal de Pau donne raison aux Miels Michaud

Assurer sur une étiquette qu'un miel est « 100 % pur et naturel » ne constitue pas une forme de concurrence déloyale, pour autant qu'on rappelle qu'il s'agit en fait d'une exigence de la loi, a conclu lundi 9 octobre le tribunal de Pau. Les Miels Michaud étaient poursuivis par l'administration qui leur reprochait cette mention apposée sur les pots « Lune de miel », produit phare de la marque. En avril 2015, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avait saisi la justice au sujet de cette mention, considérant qu'elle était « superfétatoire », qu'elle constituait « une forme de concurrence déloyale » et « pouvait induire le consommateur en erreur ». La justice a finalement donné raison aux Miels Michaud mais pas pour cette raison. L'étiquetage a été jugé « conforme » parce que la mention est assortie d'un petit astérisque indiquant « conformément à la législation en vigueur ». La DDPP a dix jours pour faire appel de la décision du tribunal de Pau.