Coopération
Les coopérateurs, bientôt armés contre les aléas climatiques
La Coopération Agricole se félicite d’un article de loi permettant aux coopératives de provisionner en cas d’aléas de production dus au climat.
La Coopération Agricole se félicite d’un article de loi permettant aux coopératives de provisionner en cas d’aléas de production dus au climat.
Les coopératives vont pouvoir constituer une provision pour aléa climatique à l’intention de leurs agriculteurs adhérents ; telle est l’espérance exprimée par La Coopération Agricole à l’issue du vote des sénateurs le 24 février sur le projet de loi d'orientation relative à « une meilleure diffusion de l'assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Le Sénat s’est inspiré des conclusions de la Commission mixte paritaire du 16 février dernier. Cette instance a travaillé sur le rapport du député Frédéric Descrozaille et du sénateur Laurent Duplomb.
Une réserve constituée les années fastes
Le Sénat, après l’Assemblée nationale, a adopté deux amendements permettant aux coopératives de constituer une provision comptable qu’elles pourront débloquer en cas d’aléa agricole ou climatique, selon l’article 5 de la loi. « Autrement dit, les coopératives pourront désormais réserver une part de leur marge opérationnelle les années favorables pour la redistribuer à leurs associés-coopérateurs lors d'années moins fructueuses afin de compenser les pertes et ainsi d’assurer la pérennité des exploitations », explique le communiqué de La Coopération Agricole, qui attend l’arrivée rapide des ordonnances et décrets permettant de mettre en place les outils assurantiels.
