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Législation

Toute l'actualité dans la catégorie Législation du groupe d'information Réussir.
<em class="placeholder">Agriculteur devant un pulvérisateur entrain de saisir des informations sur une tablette. </em>
Registre phytosanitaire numérique : la ministre de l'Agriculture fixe les règles pour 2027
L’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique a été repoussée par Bruxelles au 1er janvier…
<em class="placeholder">Application d&#039;un produit phytosanitaire sur blé. </em>
Produits phytosanitaires : la fin de la séparation de la vente et du conseil est actée
L’arrêté publié le 22 décembre entérine la fin de la séparation entre la vente et le conseil des…
<em class="placeholder">Stockage de produits de nutrition et de stimulation des défenses de la plante, chez les Cousinié
Méthode Cousinié, Brice et Jean-Pierre Cousinié, méthode de ...</em>
Redevance pour pollutions diffuses : quelle évolution de la liste des substances actives concernées en 2026 ?
La liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées par la redevance pour pollutions…
<em class="placeholder">Conseil sur la gestion des graminées adventices sur des parcelles de blé tendre.</em>
Produits phytosanitaires : la fin de la séparation de la vente et du conseil en attente de textes
Parmi les dossiers posés sur la table de la ministre de l’Agriculture figure la fin de la séparation de la…
<em class="placeholder">Benoît Grimonprez, professeur de Droit.</em>
Produits phytosanitaires : « L’Anses a deux ans pour réexaminer toutes les autorisations de mise sur le marché déjà délivrées »
La Cour administrative d’appel de Paris ordonne à l’Anses de réexaminer toutes ses autorisations de mise…
<em class="placeholder">Réserve de substitution dans la Vienne.</em>
Loi Duplomb et stockage de l’eau : quelles avancées pour l’agriculture ?
Que change la loi Duplomb sur la question sensible du stockage de l’eau ? L’article 5 du texte reconnaît…
<em class="placeholder">Conseiller privé en traitement phytosanitaire, entouré d&#039;agriculteurs. </em>
Loi Duplomb : des changements importants pour le conseil phytosanitaire
La loi Duplomb vient d'être adoptée ce 8 juillet 2025 à l’Assemblée Nationale par 316 voix contre 223.…
laboratoire de recherche sur les variétés de plantes
Règlement sur les NBT : pas d’accord entre les États membres
Les États membres ne sont pas parvenus à dégager une majorité qualifiée pour adopter le règlement qui vise à…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Portail Reussir
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
140 000 femmes d’agriculteurs vont voir leur retraite augmentée de 100 euros
Portail Reussir
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des…
Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs
Portail Reussir
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
Loi foncière : les propriétaires ruraux souhaitent un observatoire des loyers et plus de souplesse
La Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) a présenté ses demandes de réformes le 5 juin dans le…
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