Stockage de l’eau : que retenir des dernières évolutions réglementaires ?
Entre reconnaissance du rôle de l’eau pour l’agriculture et volonté de débloquer les projets, les annonces autour du stockage de l’eau se sont multipliées ces derniers mois. Mais les règles environnementales continuent de structurer les projets.
En France, la création d’ouvrages de stockage d’eau est encadrée par la réglementation sur l’eau et la protection des milieux aquatiques, qui impose études d’impact, autorisations et compatibilité avec les objectifs des bassins-versants. Dans ce contexte, la loi Duplomb, via son article 5, affiche une volonté de « faciliter la conciliation entre besoins agricoles et protection de la ressource ».
Une loi Duplomb à la portée encore limitée
Les études de volumes prélevables doivent désormais intégrer l’article L.1 A du Code rural reconnaissant l’agriculture comme activité d’intérêt général majeur et comporter une évaluation socio-économique des effets d’une réduction des volumes sur les revenus agricoles. Carole Hernandez Zakine, consultante en droit de l’environnement, estime que cela « pourrait faciliter » certains dossiers. Sur le terrain, Laurent Coulaud, directeur de l’ADHA 24, n’en constate pas encore l’impact sur l’application de la loi sur l’eau.
La loi Duplomb introduit aussi une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages situés dans des zones en déficit quantitatif durable. Selon Carole Hernandez Zakine, cette présomption « peut soutenir » certaines dérogations aux objectifs des SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) pour des projets de grande ampleur, mais ne change rien pour la majorité des dossiers.
Fin de l’assouplissement dans les zones humides
L’arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait les conditions de création de plans d’eau en zones humides, a été annulé par le Conseil d’État le 2 mars dernier, celui-ci estimant qu’il contrevenait au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement (loi de 2016). Pour rappel, l’arrêté de juin 2021 imposait trois conditions pour implanter un plan d’eau : justifier d’un intérêt général majeur ou de bénéfices supérieurs à ceux liés à la préservation du milieu, démontrer l’absence d’alternative plus favorable pour l’environnement et prévoir des mesures de réduction et de compensation.
Laurent Coulaud explique que l’arrêté de juillet 2024 dispensait de ces exigences les ouvrages inférieurs à 1 ha au sein des zones humides. « Il permettait de faire aboutir certains petits projets en supprimant l’obligation de recréer une zone humide ailleurs. Cette compensation, qui impliquait d’acheter un terrain, de réaliser des études et travaux supplémentaires, rendait les projets encore plus coûteux. » Ce retour en arrière devrait surtout impacter les projets de retenues collinaires, souvent situés en zone humide. « Des ouvrages qui étaient envisageables ne le seront plus aujourd’hui. Mais surtout, la référence au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement montre qu’on ne reviendra pas sur la loi sur l’eau », estime Laurent Coulaud.
Matignon veut débloquer les projets de stockage
Les manifestations agricoles de l’hiver ont poussé l’administration à recenser les projets en cours pour accélérer ceux qui pouvaient l’être. Ainsi, le 19 février, le gouvernement a annoncé le déblocage immédiat de 13 projets de retenues parmi les 35 en instruction, tandis que 82 sont en contentieux et 390 incomplets ou non déposés.
Le Premier ministre a parlé aussi d’une « nouvelle méthode de suivi », avec des rapports trimestriels des préfets de région et la promesse d’un nouveau déblocage de dossiers dans les trois mois. Pour « accélérer la réalisation des projets de retenues d’eau », les préfets doivent adopter une « démarche proactive » vis-à-vis des projets incomplets et mettre en place des « cellules hydrauliques régionales » de suivi. Les chambres d’agriculture sont également sollicitées pour renforcer l’appui à maîtrise d’ouvrage. Ces annonces interviennent dans un contexte de renforcement du soutien financier. Le gouvernement a annoncé, début 2026, le triplement du fonds de soutien aux projets hydrauliques agricoles à 60 millions d’euros.
