Couverts végétaux d'interculture : Quelles règles en 2026 en zone vulnérable ?
En zone vulnérable aux nitrates, les règles concernant les couverts végétaux ont évolué ces deux dernières années. Dates de semis, durée minimale de présence, destruction, composition des mélanges… Rappel des principales obligations à connaître sur les couverts d'interculture pour la campagne 2026.
En zone vulnérable aux nitrates, les règles concernant les couverts végétaux ont évolué ces deux dernières années. Dates de semis, durée minimale de présence, destruction, composition des mélanges… Rappel des principales obligations à connaître sur les couverts d'interculture pour la campagne 2026.
Cadre légal des couverts végétaux pour 2026
Le cadre national des règles applicables au couvert végétal
Les règles applicables aux couverts végétaux en zone vulnérable résultent désormais du cadre national (7ème programme d’action national - PAN), avec des adaptations selon les régions (programmes d’action régionaux - PAR). Si les principes restent communs, certaines dates d'implantation ou de destruction peuvent varier localement. Il est donc indispensable de vérifier les dispositions applicables dans son département.
Des obligations principalement pour les couverts d'intercultures longues
La plupart des obligations concernent les intercultures longues, entre la récolte d'une culture principale et le semis, l'année suivante, de la culture suivante (par exemple entre une céréale à paille et un maïs). À l'inverse, une interculture courte correspond à la période séparant deux cultures principales semées la même année, comme un colza suivi d'un blé.
Deux catégories de couverts végétaux selon leur valorisation
Les règles en vigueur distinguent deux catégories de couverts végétaux. Le couvert végétal d'interculture non exporté (CINE) n'est ni récolté, ni fauché, ni pâturé, à l'inverse du couvert d'interculture exporté (CIE) qui est lui valorisable. Cette distinction détermine notamment les règles de fertilisation du couvert, les plafonds d'apports d'azote ainsi que les obligations de calcul prévisionnel.
Des dates butoir pour implanter le couvert végétal d'interculture
Aucune date de semis n'est fixée à l'échelle nationale : le PAN indique que le couvert végétal doit être implanté « dès que possible » après la récolte. Mais de nombreuses régions ont fixé dans leur PAR des dates butoir à respecter.
Des semis de couverts végétaux plus précoces dans les régions du nord et de l'est
Les régions du nord et de l'est sont les plus précoces. Dans les Hauts-de-France, le couvert végétal doit être en place avant le 20 septembre, en Bretagne avant le 10 septembre pour les cultures récoltées avant cette date (avec possibilité de report au 20 septembre en cas de faux semis préalable). Le Grand Est et la Bourgogne-Franche-Comté ont fixé leur limite au 30 septembre, tout comme la Nouvelle-Aquitaine, dont le programme d’action régional (PAR) prévoit même une avance au 15 septembre dans les zones d'actions renforcées (ZAR). Les Pays de la Loire ont opté pour un système glissant calé sur la date de récolte : semis avant le 15 septembre si la culture précédente est rentrée avant le 15 août, avant le 30 septembre si elle l'est entre le 15 août et le 1er septembre, avant le 31 octobre au-delà.
Le cas inverse en Centre-Val de Loire et Occitanie
À l'opposé, dans le Centre-Val de Loire, la DRAAF renvoie explicitement à la règle nationale du « dès que possible », sans fixer de borne calendaire. L'Occitanie s’inscrit également dans cette logique. Le PAR indique que le couvert végétal doit être présent 8 semaines minimum, et au moins jusqu'au 1er novembre.
Lorsque le précédent cultural est récolté après le 1er novembre, l'implantation d'un couvert n'est généralement pas exigée. Un reliquat azoté début drainage doit être mesuré et transmis à l'administration.
Huit semaines de présence minimales du couvert végétal
Dans la majorité des régions, le couvert végétal doit rester en place au moins huit semaines et ne peut pas être détruit avant le 1er novembre. Si le couvert est monté à floraison ou à graines, il est toutefois possible de faucher ou broyer les parties aériennes à l'issue de ces deux mois sans que cela constitue une destruction au sens réglementaire, à condition que la plante puisse repousser. Seule exception à la règle, la Nouvelle-Aquitaine a porté cette durée de présence à deux mois et demi, avec une date de destruction repoussée au 15 novembre.
Derrière maïs grain ou sorgho grain, la règle diffère. Un broyage fin des cannes suivi d'un enfouissement dans les quinze jours qui suivent la récolte peut tenir lieu de couvert.
Pas de légumineuses pures en couvert végétal sauf exceptions
Lorsque le couvert comporte des légumineuses, celles-ci doivent être semées en mélange avec d'autres familles botaniques. Des exceptions existent toutefois pour les parcelles conduites en agriculture biologique, certains couverts permanents ou semés sous couvert, ainsi que lorsque les surfaces en légumineuses pures, additionnées aux éventuelles surfaces en repousses de céréales, ne dépassent pas 20 % des surfaces en interculture longue de l'exploitation.
Pour les sols présentant un taux d'argile compris entre 28 et 31 %, le PAN rend possible le remplacement du couvert par des repousses de céréales maintenues au minimum quatre semaines, à condition de justifier du taux d'argile par une analyse de sol. Au-delà de 31 % d'argile, l'implantation d'un couvert n'est pas obligatoire.
Une destruction chimique du couvert végétal interdite sauf cas particuliers
La destruction chimique des couverts est interdite. Quelques dérogations existent toutefois, notamment en semis direct sous couvert, dans certains systèmes en techniques culturales simplifiées, pour les cultures légumières ou porte-graines, ainsi qu'en présence d'adventices vivaces après déclaration préalable auprès de la DDT(M). Les conditions peuvent varier selon les régions.
Hors zone vulnérable : quelles obligations de couvert végétal ?
En dehors des zones vulnérables, les obligations relatives aux couverts d'interculture relèvent uniquement de la conditionnalité de la PAC (BCAE 6). En interculture longue sur terres arables, le sol doit être couvert pendant six semaines consécutives entre le 1er septembre et le 30 novembre.
Cette couverture peut être assurée par un couvert semé, des repousses de la culture précédente, un mulch, ou encore les cannes ou chaumes laissés en place lorsqu'ils assurent une protection suffisante du sol. Contrairement aux zones vulnérables, aucune date nationale de semis ni de destruction n'est imposée. Seule compte la présence effective d'une couverture du sol pendant six semaines consécutives.