Redevance pour pollutions diffuses : quelle évolution de la liste des substances actives concernées en 2026 ?
La liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) a été publiée au Journal officiel le 23 décembre.
Publié au Journal officiel du 23 décembre 2025, le nouvel arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) met à jour la liste des substances actives soumises à taxation. Ce texte remplace et actualise l’arrêté du 22 novembre 2010.
Une mise à jour réglementaire issue d’une consultation publique
La révision de la liste des substances concernées par la RPD fait suite à une consultation publique menée à l’automne 2025. L’objectif est d’adapter le dispositif de taxation aux dangers avérés des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques.
Substances actives concernées par un changement de taxation
Plusieurs molécules voient leur classe de danger modifiée, entraînant une augmentation du niveau de redevance applicable. Sont notamment concernées :
- 2-phénylphénol (fongicide)
- Dicamba (herbicide)
- Mepiquat-chlorure (régulateur de croissance)
- Pyraclostrobine (fongicide)
- S-métolachlore (herbicide)
- Flufénacet (herbicide)
- Substances retirées de la liste RPD
L’arrêté du 23 décembre 2025 prévoit également le retrait de certaines substances actives, dont l’approbation n’est plus en vigueur et pour lesquelles aucune vente n’est constatée depuis plusieurs années :
- Bétacyfluthrine
- Cyfluthrine
- Zétacyperméthrine
- Flutriafol
Taux de la redevance pour pollutions diffuses : de 0,9 à 9 €/kg
La redevance pour pollutions diffuses est collectée par les agences et offices de l’eau au moment de la commercialisation ou de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques. Son calcul repose sur les quantités de substances actives présentes dans ces produits. Le niveau de taxation appliqué varie en fonction de la classification de danger attribuée à chaque substance. Selon cette classification, le montant de la redevance s’échelonne de 0,9 à 9 euros par kilogramme.
Les substances actives sont réparties en plusieurs catégories, chacune correspondant à un taux de redevance spécifique, applicable depuis le 16 février 2025. Les montants varient de 0,9 à 9 €/kg, selon la dangerosité évaluée.
- 109 substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sont soumises au taux maximal de 9 €/kg ;
- 40 substances relèvent de la catégorie « Santé A », avec une redevance fixée à 5,1 €/kg ;
- 174 molécules sont classées en « Environnement A », avec un taux de 3 €/t ;
- Enfin, 12 substances appartiennent à la catégorie « Environnement B », taxée à 0,9 €/kg.
Lorsqu’une substance relève de plusieurs catégories, le taux le plus élevé prévaut. Certaines molécules sont en outre assorties des mentions « substitution » ou « exclusion », entraînant l’application de majorations complémentaires respectivement de 2,5 €/kg et 5 €/kg. À titre d’exemple, le flufénacet, classé en « Environnement A », est également concerné par la mention « exclusion », ce qui augmente sa charge fiscale.
Entrée en vigueur et acteurs concernés par la RPD
Le nouvel arrêté s’applique à compter du 1er janvier 2026. Il concerne notamment : les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, les trieurs à façon, les agriculteurs achetant à l’étranger ces produits, les semenciers, les responsables de la mise sur le marché, les agences et offices de l’eau.
