Egalim 2 - Guerre en Ukraine : Que dit la charte d'engagements des industriels et distributeurs ?

Après 18 versions et allers-retours, la charte d'engagements des industriels et distributeurs de la chaîne alimentaire a été signée, le 31 mars, à l'occasion de la réunion de suivi hebdomadaire des effets de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et de la réouverture des négociations commerciales.

50% de demandes de révision de contrats d'ici un mois

Si les révisions de contrats se sont enclenchées doucement jusqu'à présent, concentrées principalement sur "les produits carnés et les oeufs", et ont abouti pour la filière volaille à une prise en compte de l'inflation à compter de la mi-avril, le gouvernement estime que la charte va déclencher de nouvelles négociations. "D'ici 15 jours, on sera sûrement à 30% de demande de négociation de contrats. Et à 50% d'ici un mois", dit-on au cabinet du ministre de l'Agriculture.

Pas de moratoire sur les pénalités logistiques

La charte comprend trois parties. Elle rappelle d'une part le contexte exceptionnel d'inflation accentuée par la guerre en Ukraine, et les conséquences de la grippe aviaire sur la filière volaille, et d'autre part le cadre de ces renégociations commerciales demandées par le gouvernement à l'occasion de la présentation du plan de résilience.

Elle évoque les engagements des transformateurs comme des distributeurs pour que ces négociations se passent le mieux possible. Du côté des enseignes, les discussions furent longues sur la question des pénalités logistiques, d'où les 18 versions échangées avant signature. Il n'est pas question d'un moratoire, mais de non application de pénalités logistiques à partir du moment où l'industriel prévient et justifie son manquement au taux de service. Les distributeurs s'engagent par ailleurs à être souples et à activer les clauses de renégociations même si celles-ci indiquent un certain seuil ou même en cas d'absence de clause dans les contrats. Ceci étant valable pour les marques nationales comme les marques de distributeurs.

Transparence demandée aux industriels

Du côté des industriels, il leur est demandé de faire preuve de la plus grande transparence et être de bonne foi en justifiant leur demande de hausse avec le plus de transparence possible. "Il faut aussi avoir en tête que ces dispositions peuvent être reversibles, quand le contexte s'inversera", indique-t-on au ministère. Les transformateurs s'engagent également à avertir son ou ses clients d'éventuels rupture et "d'opérer une clé de répartition équitable entre les distributeurs".

Par ailleurs, la réunion de suivi hebdomadaire a également été l'occasion de faire le point sur les reformulations de produit entraînées par des difficultés d'approvisionnement sur certaines matières premières. Bercy a indiqué continuer à travailler sur le sujet.