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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Pour être agréé "référent bien-être animal", il faut être formé par des formateurs habilités au préalable par l'Itavi.
Bien-être animal : L’Itavi forme les référents des élevages avicoles
Chaque personne désignée « référent bien-être animal » par le responsable d’élevage avicole doit être…
Bien-être en élevage : les dindes wallonnes ont leurs normes
Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…
Les ateliers de plus de 40 000 emplacements doivent respecter des niveaux d'excrétion maximale de N et P, calculables avec le BRS.
Effluents avicoles : Le nouveau Bilan réel simplifié joue la précision
Les éleveurs de volailles soumis à la réglementation IED sur les émissions industrielles peuvent utiliser la…
Mise à mort des poussins de ponte : Le « décret ovosexage » vient d’être publié
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
Les projets d’élevages bientôt soumis à de nouvelles contraintes ?
Portail Reussir
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une « …
Poules pondeuses en cage : le décret sur l'interdiction de réaménager des bâtiments est paru
Les Marches
Attendu de longue date, le décret précisant les modalités d'application de l'article de la loi Egalim relatif…
Par rapport au risque influenza, la France comporte trois zones : communes à risque d'introduction privilégiée (ZRP) et à risque de diffusion (ZRP) où s'appliquent des mesures spécifiques et le reliquat qui suit la réglementation générale.
Les nouvelles règles sanitaires à intégrer en volailles
Trois arrêtés et un accord interprofessionnel sur les palmipèdes – en cours d’examen par la Commission…
L214 condamnée en appel pour une intrusion dans un élevage
Portail Reussir
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’association de défense des animaux le 30 novembre pour « violation de…
Grippe aviaire : trois recours en Conseil d’Etat pour laisser les volailles en plein air
Portail Reussir
Huit associations, dont la Confédération paysanne, la Fnab et le Modef, viennent de déposer un recours au…
Réglementation influenza : les conditions de mises à l’abri sont précisées
La direction générale de l’Alimentation (DGAL) vient de diffuser une instruction technique indiquant ce qu’…
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles
Portail Reussir
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Compromis trouvé sur Egalim 2 : quels changements pour les agriculteurs ?
Portail Reussir
Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
En 2020, Auchan a testé la réaction des consommateurs, avec la vente de quelques milliers de poulets de type label rouge nourries avec un aliment de Nealia contenant de l'huile d'insecte.
Le retour théorique des « farines » animales dans l'alimentation des volailles
Réhabilitées après 20 ans de bannissement, les protéines animales transformées ont du chemin à faire pour…
« En élevage autarcique nous ne risquons pas de contaminer les autres élevages, estime Sylvie Colas. Alors pourquoi ce recul contraire aux attentes sociétales ? Le modèle industriel va dans le mur. »
La Conf’ et le Modef contestent les arrêtés influenza
Les deux syndicats, qui avaient émis des doutes lors de la signature de la feuille de route, estiment que les…
Influenza aviaire : les nouvelles règles à respecter pour les éleveurs de volailles
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
[Space 2021] Julien Denormandie promeut la loi Egalim 2 dans les allées du salon
Portail Reussir
Durant sa visite du salon, le ministre de l’Agriculture a promis aux éleveurs des avancées pour leur revenu…
Les volailles festives exemptées de l'encadrement des promotions
Les Marches
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les…
Feu vert européen aux protéines animales transformées pour nourrir les porcs et volailles
Portail Reussir
L’Union européenne réautorise l’introduction de protéines animales transformées (PAT) dans certaines…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
Les Marches
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
La 4e édition du "Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne" est disponible
Porc
Le guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles en Bretagne…
Interdiction de broyer les poussins : l’UGPVB en appelle à la responsabilité de l’état
Les Marches
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Le Cifog refuse que les alternatives de laboratoire utilisent l’appellation « foie gras »
Les Marches
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les similis…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Les Marches
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Avec le nouveau règlement d’exécution, le « compartiment » prend le pas sur le « bâtiment », car il faudra au maximum 10000 poulettes et 3000 poules logées par compartiment, mais sans indication du nombre de compartiments par bâtiment.  © P. Le Douarin
Ce qui change pour la filière œuf avec le nouveau règlement bio
Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’élevages…
La charte sanitaire permet aux éleveurs signataires de percevoir des indemnités de l’État pour la perte de production et la décontamination du bâtiment en cas d’abattage. © P. Le Douarin
Réglementation salmonelles : l’interprofession de l’œuf réclame le dialogue
L’interprofession de l’œuf a le souci de veiller à un dispositif efficace de surveillance des salmonelles,…
Les éleveurs de la confédération paysanne dénoncent un excès de zèle sanitaire envers les éleveurs élevant leurs poules hors cage et en plein air. © A. Blanchin
Salmonelles : Des éleveurs de pondeuses protestent contre les abattages
Fin janvier à Lyon, des éleveurs de la confédération paysanne manifestaient pour faire évoluer la…
Avant le vote de la loi Egalim, les professionnels du foie gras et des volailles festives avaient prévenu d'un possible impact négatif sur les ventes globales de l'encadrement des volumes en promotion. © Cifog
Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion
Malgré le prolongement de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions, les produits à la vente très…
La coopérative Le Gouessant veut un parc poulette certifié bio avec un parcours, en utilisant le moins possible le système dérogatoire. © P. Le Douarin
Les poulettes bio du Gouessant sortiront toutes bientôt
La coopérative Le Gouessant n’a pas attendu la publication des dernières règles techniques du règlement sur l…
Benoît Drouin produit du lait (400 000 l/an) et des volailles de chair (4 bâtiments de 400 m2) en polyculture sur une exploitation sarthoise de 135 ha (80 ha en herbe), convertie depuis 1996, d’abord par le poulet. © P. Le Douarin
« La filière avicole vit un tournant avec la réglementation bio »
Dans un contexte européen de relative libéralisation des conditions de production, Benoît Drouin, président…
Pendant la période dérogatoire du nouveau règlement bio, le parcours pourra faire au minimum 1 mètre de large, à condition que le bâtiment ait été certifié bio avant le 31 décembre 2020 © P. Le Douarin
L’Inao adopte en urgence des règles transitoires pour les poulettes bio
Pour continuer à produire des poulettes bio et bénéficier d’une dérogation européenne, les éleveurs de…
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