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Boisage des vins
La procédure réglementaire simplifiée pour les copeaux

Bruxelles n´a toujours pas publié les modalités d´application des copeaux de chêne mais les Fraudes simplifient la procédure expérimentale pour cette campagne.


On les attendaient pour le démarrage de la campagne 2006-2007, mais il faudra encore prendre son mal en patience : les conditions d´application des morceaux de bois de chêne dans les vins n´ont toujours pas été publiées par la Commission européenne. Théoriquement, l´ajout de copeaux ne peut donc s´effectuer en France que dans un cadre expérimental, comme au préalable. Les Fraudes ont cependant décidé dès fin juin d´assouplir les démarches réglementaires à effectuer par les vinificateurs français. Pour l´ajout de copeaux sur moût et vins en fermentation (pratique qui ne sera pas autorisée par l´UE avant 2007), la DGCCRF demande juste de lui adresser une déclaration d´intention(1) de boisage précisant le volume, le type de vin mis en oeuvre et le nom du fournisseur de copeaux. Cette même déclaration pourrait être nécessaire pour l´ajout de copeaux sur vin en attendant le feu vert européen.
Les choses se corsent pour les AOC. Le Comité national de l´Inao, qui s´est prononcé globalement contre les copeaux sur AOC, accepte les essais pour le millésime 2006 à titre dérogatoire.
Les Fraudes ne demandent qu´une simple déclaration d´intention de copeautage pour le millésime 2006. ©P. Cronenberger

Une déclaration aux Fraudes et à l´Inao
Les vignerons intéressés doivent envoyer une déclaration à la fois aux Fraudes et à l´Inao. Mais attention, " le syndicat de l´appellation doit se prononcer d´abord et proposer un protocole d´essai, prévient la direction de l´Inao, qui précise que le Comité national publiera un arrêté d´interdiction de l´ajout de copeaux sur AOC, dès que le règlement européen concernant les conditions d´application sera publié ". La balle est donc toujours dans le camp des syndicats.
Parallèlement, les Douanes ont simplifié la réglementation concernant l´emploi de charbon oenologique. Il n´est plus nécessaire d´envoyer une déclaration annuelle d´intention d´emploi de charbon.

Renseignements auprès de la DGCCRF à Paris, Fax. 01 44 97 30 39.
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