Loi Descrozaille : L’Adepale estime ce texte « indispensable » pour les PME et ETI alimentaires
L’Adepale, association des PME et ETI alimentaires françaises, considère la proposition de loi portée par Frédéric Descrozaille « indispensable » aux PME et ETI alimentaires.
L’Adepale, association des PME et ETI alimentaires françaises, considère la proposition de loi portée par Frédéric Descrozaille « indispensable » aux PME et ETI alimentaires.
Dans un communiqué publié le 13 janvier, l’Adepale, association des PME et ETI alimentaires françaises, affiche son soutien claire à la proposition de loi portée par Frédéric Descrozaille, examinée à partir du 16 janvier à l’Assemblée nationale.
Ce texte « est perçu comme un signal positif pour [les] entreprises » car il « rompt avec les pratiques déloyales de la grande distribution, comme la délocalisation des centrales d’achat », « stabilise le cadre juridique fixé par Egalim1 concernant l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte », « comble le flou juridique actuel autour des situations de non-accord au 1er mars », et « renforce l’encadrement des pénalités logistiques ».
« Contrairement aux arguments caricaturaux avancés ces derniers jours par la grande distribution, il ne s’agit pas d’un texte inflationniste », insiste l’Adepale, « il contribue simplement à rééquilibrer une relation commerciale structurellement défavorable aux fournisseurs et en particulier aux milliers de PME et ETI transformateurs en France ».
