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Loi Climat et Résilience – Ce qui va changer dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation

La loi Climat et résilience promulguée ce 24 août est destinée à accélérer la transformation écologique de notre société. Elle aura des répercussions notamment dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture.

La loi Climat et Résilience prévoit un rythme d’artificialisation des terres divisé par deux d’ici 2030.
© Gabriel Omnès

Après de nombreuses étapes législatives, la loi Climat et Résilience a été promulguée ce 24 août. « Nous y sommes ! Après deux années de travail intense, la transformation écologique de notre société va s’accélérer, » déclare Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, dans un communiqué de presse. Le texte qui comprend près de 300 articles « marque un tournant pour une société pleinement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources, au bénéfice des Français » souligne le ministère pour qui « la question environnementale est un enjeu de société central ».

La loi Climat et résilience va avoir des répercussions dans de nombreux domaines et notamment l’alimentation et l’agriculture.

Un soutien aux énergies renouvelables

La France vise 40 % de l’électricité produite fournie par les énergies renouvelables en 2030. En 2020, ces énergies renouvelables ont représenté 25 % de la fourniture.

Les professionnels de l’agriculture sont concernés par ces énergies renouvelables : photovoltaïque, biogaz… « L’Etat devra mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous, » précise le communiqué. De plus « les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent ».

Un rythme d’artificialisation des terres divisé par 2

« Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département de la taille des Yvelines disparaît sou le béton, » c’est le constat du ministère de la Transition écologique qui veut, avec la loi Climat, aller vers « moins de bétonisation des terres. » pour y remédier, « le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030 ». Une première étape vers le « zéro artificialisation nette » qui devra être atteint d’ici 2050. La mesure prévue par le texte législatif sera « appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales » précise encore le ministère.

Moins d’emballages alimentaires

« A eux seuls, les emballages alimentaires représentent 820 000 tonnes de déchets par an, soit plus de 12 kg par Français » informe le ministère. Mais les habitudes des Français vont être modifiées.

D’ici 2030, la loi prévoit que 20 % de la surface de vente sera consacrée à la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces (commerces de plus de 400 m2 de vente). En 10 ans, les supermarchés vont donc devoir s’organiser pour qu’un cinquième de leur surface soit dédiée au vrac pour fortement diminuer les déchets plastique.

Un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines

Mieux « se nourrir » est aussi un des points importants visés par la loi. L’objectif est d’«enclencher  un changement significatif dans notre manière de nous nourrir pour consommer plus local, plus durable et plus sain, soutenir un système agricole plus respectueux de l’environnement par le développement de l’agroécologie et mieux encadrer le commerce équitable ».

Avec la loi, le ministère veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L’élevage est responsable de 14,5 % de ces émissions et « l’importation de viande contribue à la déforestation de pays comme le Brésil » indique le ministère.

Pour aller dans ce sens, les cantines scolaires vont devoir proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. La mesure est entrée en vigueur avec la promulgation de la loi. Les cantines de l’Etat et des universités vont devoir pour leur part proposer une option végétarienne dès le 1er janvier 2023. Les collectivités qui le souhaitent pourront expérimenter le menu végétarien quotidien.

Une justice environnementale plus forte

Face aux « dégradations que subit la nature, » le ministère veut « mieux protéger nos écosystèmes ». Pour cela, la loi prévoit « une justice environnementale plus forte ».

La loi instaure un « délit de mise en danger de l’environnement ». Des amendes pouvant s’élever à 250 000 euros et des peines allant jusqu’à 3 ans de prison sont prévues en cas d’exposition de l’environnement à un risque de « dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau ».

Des peines encore plus lourdes sont prévues si les atteintes les plus graves à l’environnement sont « commises intentionnellement ».

 

Loi Climat

 

Lire aussi « Eric Piolle : " Je propose de créer 25 000 fermes communales et agroécologiques " »

Lire aussi « La loi Climat définitivement adoptée par le Parlement »

 

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