[Mis à jour le 17 avril avec le calendrier des versements des aides PAC]
Telepac, le service de télédéclaration des aides de la PAC, a ouvert le 1er avril 2025 pour :
- l'aide de base au revenu
- l'aide redistributive complémentaire
- l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
- l'écorégime, les aides couplées végétales
- l'indemnité compensatoire au handicap naturel (ICHN)
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- l'aide à la conversion à l'agriculture biologique
- l'aide à l'assurance récolte.
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Retrouvez toutes les échéances importantes pour réaliser vos déclarations dans les temps, sans pénalité de retard.
Quelles échéances des déclarations PAC 2025 sur Telepac ?
Les demandes pour les aides surfaciques, ICHN, Maec et bio doivent être déposées (signées) sur Telepac au plus tard le jeudi 15 mai 2025.
Attention aux pénalités de retard en cas de télédéclaration tardive sur Telepac 2025
Toute télédéclaration signée sur Telepac 2025 pour la première fois entre le 16 mai 2025 et le 10 juin 2025 fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard. Aucune déclaration ne sera possible après le 10 juin 2025.
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Droit à l'erreur : quel calendrier pour corriger sa déclaration sur Telepac 2025 ?
Une déclaration signée avant le 11 juin 2025 pourra faire l'objet de modifications sans pénalités sur Télépac jusqu'au 20 septembre 2025, hormis en cas de contrôle déjà notifié.
Comme chaque année, les DDT sont à disposition pour répondre à vos questions ainsi que le numéro vert 0800 221 371.
Quel calendrier pour les obligations liées aux aides PAC ?
Le versement des aides PAC est conditionné à certaines obligations selon les aides demandées. Parmi ces obligations, il y a le maintien, durant plusieurs mois, des effectifs d’animaux déclarés ou des dates de non valorisation à respecter en cas de déclaration de jachères.
De même, au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, il existe des périodes d’implantation, de maintien de cultures, comme d’interdiction de taille des haies et de broyage.
Echéances des obligations pour le dossier PAC 2025
Quel calendrier pour le versement des aides PAC 2025 ?
En se référant aux dates de versement des aides PAC au cours des précédentes années, retrouvez ci-dessous un calendrier estimatif du paiement des aides PAC au titre de la campagne 2025.
Pour en savoir plus sur la PAC 2025
