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La loi Climat définitivement adoptée par le Parlement

A l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive, la loi Climat et Résilience a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le texte est conforme à la trajectoire fixée par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Il va donner lieu a une centaine de décrets d’application. Les élus de l’opposition et les ONG se disent déçus par ces mesures.

La loi Climat et Résilience adoptée le 20 juillet respecte les caps fixées par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.
© Christian Barrette / flickr

La loi Climat et Résilience a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet. Le texte qui comprenait à l’origine plus de 200 articles est issu notamment des propositions de la Convention citoyenne. Le texte final respecte les caps fixés par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.

Une centaine de décrets d'application

C’est ainsi que le principe d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines a été retenu.

Lire aussi « Cantines : Barbara Pompili défend l’option végétarienne, Julien Denormandie l’obligation de viandes de qualité »

Pour les engrais, est prévue la mise en place d’une redevance sur les engrais sous deux ans si la trajectoire fixée par décret n’est pas respectée, « en veillant à préserver la viabilité économique des filières ». La loi conserve deux propositions des sénateurs : créer un plan national Eco’Azot inspiré d’Ecophyto, et interdire l’utilisation des engrais de synthèse aux personnes publiques.

Lire aussi « Loi Climat : une nouvelle taxation des engrais pour 2024 ? »

Le dispositif final de lutte contre l’artificialisation des terres reposera bien sur des objectifs régionaux contraignants de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, détaillés sous tranches de dix ans par les Sraddet (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), et traduits aux échelons locaux.

Lire aussi « Loi Climat : objectif artificialisation zéro et baisse des volumes d'engrais azotés »

Le terme d’écocide, après avoir été supprimé dans la version des sénateurs, est de retour dans le texte final, en mentionnant le dépôt de déchet sans évoquer la pollution des sols.

Enfin, le texte conserve la mention du respect des nouveaux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre de -47 % entre 2005 et 2030 fixés par le nouveau paquet climat européen.

En séance à l’Assemblée, la ministre de la transition Barbara Pompili a évoqué une centaine de décrets d’application qui seront publiés après promulgation.

Des réactions d'opposition

Le loi Climat adoptée par le Parlement soulève des critiques dans les rangs de l’opposition et de la part des ONG. « . Ce sont seulement certaines dispositions de la Convention qui ont été retenues par le gouvernement » regrette Dominique Potier, député socialiste. Julien Aubert, député LR du Vaucluse, estime pour sa part que « la lisibilité de la stratégie est faible, au milieu d’une batterie de mesures dont la cohérence d’ensemble n’est pas évidente ». Plusieurs ONG (les Amis de la Terre, Greenpeace, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat) ont manifesté le 20 juillet devant l’Assemblée nationale pour protester. De leur point de vue, cette loi, en l’état, « ne permettra pas à la France de respecter la trajectoire de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 » et ils dénoncent « un quinquennat perdu pour le climat ».

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