USA : la Cour suprême sanctionne la gestion des stocks de vins
La Cour suprême des Etats-Unis a ordonné lundi au ministère de l’Agriculture d’indemniser les agriculteurs auxquels il saisit une partie des récoltes de raisin pour réguler les stocks et les prix. La plus haute juridiction du pays s’est rangée du côté d’un couple de Californie qui refusait que soit saisi plus d’un tiers de sa production de raisins, en vertu d’un programme gouvernemental vieux de six décennies. Huit des neuf juges ont assimilé cette saisie à une confiscation d’une propriété privée.
