Une réforme des additifs pour renforcer la confiance du public
Le domaine des additifs alimentaires, des enzymes et des arômes a été profondément réformé le 20 janvier 2010 par l'adoption d'une procédure d'autorisation uniforme de ces trois substances et d'une règlementation alimentaire sectorielle spécifique à chacune d'elle.
Rédaction Réussir
L'ambition de cette réforme est de simplifier les régimes et d'harmoniser les concepts. Cet objectif a été doublement atteint avec la mise en place, par le règlement (CE) n° 1331/2008, d'une procédure uniforme d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes, et par l'adoption d'un règlement sectoriel unique sur les additifs (n° 1333/2008) en lieu et place de quatre anciennes directives.
La procédure uniforme d'autorisation, fondée – comme toujours en la matière – sur une évaluation des risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), permet l'établissement d’une liste communautaire pour chacune des trois catégories de substances. Cette procédure devrait faciliter la libre circulation des denrées alimentaires sur le marché communautaire, tout en garantissant la santé et le bien-être des consommateurs.
La réglementation spécifique aux additifs définit quant à elle les conditions préalables à l'autorisation, à savoir : l'absence de problème de sécurité pour la santé du consommateur, l'existence d'un besoin technologique ne pouvant être satisfait autrement et enfin le fait que son utilisation n’induise pas en erreur le consommateur. Le règlement précise encore que l'additif doit présenter un intérêt pour le consommateur et servir, entre autres, à la conservation de la qualité nutritive, à la fourniture d'ingrédients nécessaires à la fabrication de produits pour des consommateurs aux besoins nutritionnels particuliers et/ou à l'augmentation de la capacité de conservation, de stabilité, ou à l'amélioration des propriétés organoleptiques.
Mention obligatoire de l’usage d’additifs
Elle introduit en matière d'étiquetage, dans un double objectif de sécurité alimentaire et d'information du consommateur, la mention obligatoire de l'usage d'additifs. Conformément au souhait du Parlement européen, les produits alimentaires contenant les colorants alimentaires E102, E104, E110, E122, E124, ou E129 devront faire l'objet d'un étiquetage spécifique et mentionner que ces colorants « peuvent avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants ». Dans un même souci de protection des enfants, l'utilisation d'additifs alimentaires sera prohibée, sauf exception, dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
La réforme prévoit également un vaste chantier de réévaluation des risques des additifs déjà autorisés d'ici à la fin de 2020. En attendant cette date, les listes des additifs actuellement autorisés au niveau communautaire précisent leurs conditions d’utilisation.
Mais cette période transitoire est également l'occasion de mises au point entre le Parlement et la Commission.
Ainsi, alors que la Commission proposait l'ajout d'une préparation enzymatique à base de thrombine et de fibrinogène (ayant pour but de lier des morceaux de viande) aux listes communautaires, les eurodéputés se sont insurgés, qualifiant cet enzyme de « colle à viande », et estimant que l'utilisation de la thrombine risquait d'induire le consommateur en erreur. Ils ont également invoqué le risque sérieux de contamination bactérienne, tout en retenant l'absence d'avantage pour le consommateur, pour rejeter ce projet le 19 mai dernier.
