Une nouvelle taxe carbone serait présentée le 20 janvier
Les secteurs qui ont obtenu une exonération de la «contribution carbone», supposée entrer en vigueur le 1er janvier, ont du souci à se faire. Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé cette contribution fiscale novatrice de la Loi de Finances pour 2010, visant à taxer les émissions de gaz à effet de serre. L’accumulation des exemptions au paiement de la taxe carbone est à l’origine de sa décision, rendue publique hier soir. Elle rend la taxe inefficace contre le réchauffement climatique et injuste, selon le Conseil. François Fillon, en annonçant la présentation d’une nouvelle mouture en conseil des ministres le 20 janvier, entend tenir pleinement compte des observations de Conseil constitutionnel. Les agriculteurs, pêcheurs et transporteurs routiers de marchandises, fluviaux et maritimes bénéficiaient de régimes de faveur : dégrèvement de 3/4 de la taxe pour les premiers, remboursement semestriel de 35 % pour les transporteurs. Les biocarburants étaient totalement exonérés. Cependant, les plus visés, à lire les motifs de la censure, sont les centrales thermiques d’électricité, les raffineries, cimenteries, verreries, certains industriels de la chimie ainsi que les transports aériens et publics routiers. Ces activités, les plus polluantes, sont exemptées, alors que les quotas de carbone ne paieront vraiment qu’à partir de 2013.
