Aller au contenu principal

Une nouvelle taxe carbone serait présentée le 20 janvier

Les secteurs qui ont obtenu une exonération de la «contribution carbone», supposée entrer en vigueur le 1er janvier, ont du souci à se faire. Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé cette contribution fiscale novatrice de la Loi de Finances pour 2010, visant à taxer les émissions de gaz à effet de serre. L’accumulation des exemptions au paiement de la taxe carbone est à l’origine de sa décision, rendue publique hier soir. Elle rend la taxe inefficace contre le réchauffement climatique et injuste, selon le Conseil. François Fillon, en annonçant la présentation d’une nouvelle mouture en conseil des ministres le 20 janvier, entend tenir pleinement compte des observations de Conseil constitutionnel. Les agriculteurs, pêcheurs et transporteurs routiers de marchandises, fluviaux et maritimes bénéficiaient de régimes de faveur : dégrèvement de 3/4 de la taxe pour les premiers, remboursement semestriel de 35 % pour les transporteurs. Les biocarburants étaient totalement exonérés. Cependant, les plus visés, à lire les motifs de la censure, sont les centrales thermiques d’électricité, les raffineries, cimenteries, verreries, certains industriels de la chimie ainsi que les transports aériens et publics routiers. Ces activités, les plus polluantes, sont exemptées, alors que les quotas de carbone ne paieront vraiment qu’à partir de 2013.

Les plus lus

vache laitière devant une mangeoire de paille
L’écart de prix entre les vaches Lait et Viande n’a jamais été aussi bas qu’en mai 2025

Les prix moyens des gros bovins ont continué d’augmenter en semaine 25, mais, cette semaine, sur les marchés, on note un…

poules rousses en volière
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 04 juillet 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, de l’orge et du maïs français sont repartis à la hausse

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le Petit Meunier vous…

poules rousses en volière
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 20 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 11 juillet 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

rayon oeuf en supermarché
Œufs : la grande distribution quitte l’interprofession CNPO

FCA et FCD annoncent leur retrait du CNPO, interprofession des œufs, suscitant l’incompréhension. 

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio