Une loi pour réconcilier agriculture et société
Le chantier de la loi de modernisation agricole a pris un coup d’accélérateur, avec l’installation hier d’une commission d’orientation pour le débat national « Agriculture, Territoires et Société ». Hervé Gaymard et Nicolas Forissier ont chargé ses membres de fournir un cadre de réflexion au débat, programmé au cours du dernier trimestre 2004. La commission sera présidée par le journaliste économique Jean-Marc Sylvestre. Un choix justifié par la volonté du ministre d’«échapper à un débat agricolo-agricole ». Des échanges seront organisés dans chaque région par les présidents des chambres régionales d’agriculture et les directeurs régionaux de l’agriculture, sous l’autorité des préfets de région. La synthèse de l’ensemble des débats sera présentée à la commission dans le courant du mois de décembre 2004.
Hervé Gaymard a expliqué que son objectif politique est de « réconcilier l’agriculture et la société ». « Il existe un malaise du monde paysan et une incompréhension d’une grande partie de la société vis-à-vis des problèmes agricoles », a-t-il déclaré. La loi de modernisation agricole devra traiter des outils de gestion de crise, le « chaînon manquant de la Pac», selon son expression. Des suggestions ont pour cela été transmises à Bruxelles, a précisé le ministre. Sur le plan national, il a notamment évoqué le problème de la pression foncière, qui nécessite de « revisiter la loi sur l’urbanisme et les outils actuels de maîtrise de l’accès au foncier.»
La réflexion préalable à l’orientation du projet de loi s’orientera autour de cinq principaux axes : les nouvelles règles d’organisation économique, de gestion de marché et des risques et les nouvelles relations commerciales entre les partenaires de la filière ; l’adaptation de la notion d’exploitant et d’exploitant agricole et l’amélioration des conditions de vie et de travail ; la refonte des régimes d’accès au foncier ; des relations institutionnelles renouvelées au sein du monde agricole ; une vision de l’agriculture partagée par la société. L’élaboration de la loi de modernisation débutera en janvier prochain, en vue d’une adoption en conseil des ministres à la fin du premier trimestre 2005. Son entrée en application est prévue en 2006.
