Une loi d'orientation agricole allégée ?
Des mesures centrées sur l'entreprise agricole et qui se limiteraient à des allégements fiscaux et à la création d'un fonds agricole en oubliant l'organisation économique des producteurs. Tels sont les échos que répercutent la profession agricole et les syndicats de salariés (lire aussi p3) sur le projet actuel du ministère quant à la future loi d'orientation agricole (LOA).
La fédération nationale des coopératives bétail et viande (FNCBV) donne notamment dans sa dernière lettre d'information Bévi-Flash un bref compte-rendu de la rencontre organisée la semaine passée entre le CAF (conseil de l'agriculture française qui rassemble tous les syndicats agricoles) et le ministère de l'agriculture. A cette occasion, le ministère aurait fait part de ses avancées sur la LOA. Sur le chapitre des entreprises agricoles, des bruits circulent sur la création d'un «fonds agricole», idée qui serait d'ailleurs contenue dans le polémique projet de rapport d'orientation de la FNSEA qui tiendra son 59e congrès du 22 au 24 mars au Mans. La mise en place d'allègements fiscaux des transmissions, de réduction des charges sociales, et d'évolution du régime du forfait sont également évoquées comme pistes possibles du ministère.
Côté organisation économique et filières, Bévi-Flash avance plusieurs axes à l'étude parmi lesquelles : le développement de débouchés alimentaires par défiscalisation des bio-carburants et du bois-énergie ; la simplification des signes officiels de qualité (avec la sortie de la CCP des SIQO) et les suites du rapport Guillaume sur la coopération.
A ce propos, Bévi-Flash évoque diverses propositions visant à améliorer les règles de transparence et de financement dont une obligation de rémunération du capital et la création d'un fonds de restructuration de la coopération. Sur le chapitre environnement, territoire et administration, des aides fiscales au développement du bio seraient notamment prévues. Côté ministère, on se refuse à commenter ce qui ne serait « que l'ordre du jour d'un groupe de travail» et nondes propositions validées. Dominique Bussereau devrait s'exprimer sur le sujet d'ici trois semaines, très probablement lors du congrès de la FNSEA.
