Un nouveau règlement pour le label écologique européen

Le règlement publié fin janvier établit les règles relatives à l’établissement et à l’application du système volontaire de label écologique de l’UE. Les démarches étaient jusqu’à présent multiples dans l’Union, une seule faisant l’objet d’une vraie reconnaissance : l’écolabel horticole Flower Label Program. Le texte vise à offrir un socle commun à toutes les filières. Il s’applique « à toute marchandise ou service qui est fourni en vue d’être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit ». Seule exception : il « ne s’applique ni aux médicaments à usage humain ni aux médicaments vétérinaires ».

Liberté est laissée aux différents États membres de désigner le ou les organismes chargés d’exécuter les tâches prévues par le réglement. De son côté, la Commission a institué un comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE), composé des représentants des organismes compétents de tous les États membres et d’autres parties intéressées. Il a pour mission de contribuer à l’élaboration et à la révision des critères du label écologique de l’UE.

Sur quels critères ce nouveau label sera-t-il fondé ? La réponse est encore à déterminer (lire l’encadré). Le règlement répond pour l’instant que le cahier des charges reposera « sur la performance environnementale des produits, compte tenu des objectifs stratégiques les plus récents de la Communauté dans le domaine de l’environnement ».

Les produits agricoles et alimentaires seront-ils concernés ? Cela n’est pas encore sûr. Avant d’élaborer les critères du label écologique de l’UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la Commission s’est engagée à réaliser une étude, au plus tard le 31 décembre 2011, afin d’étudier la faisabilité de l’établissement de critères fiables en matière de performance environnementale, y compris les produits issus de la pêche et de l’aquaculture. L’étude devrait tenir compte de la possibilité de faire en sorte que seuls les produits certifiés biologiques puissent être éligibles à l’attribution du label écologique de l’UE, afin d’éviter toute confusion chez les consommateurs.