UE : l’OMC confirme son jugement sur le biodiesel argentin
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé jeudi en appel un premier jugement établi en mars qui avait donné partiellement raison à l’Argentine dans le conflit commercial qui l’oppose à l’UE concernant les mesures anti-dumping européennes contre son biodiesel. Ce nouveau verdict, publié sur le site internet de l’OMC, sera transmis à l’organe de règlement des différends (ORD) pour son adoption formelle d’ici 30 jours. Une fois que le verdict sera adopté, l’Union européenne disposera alors de 30 jours pour informer l’OMC de ses intentions, comme le veulent les règles du
gendarme du commerce international. En mars, un panel (tribunal d’experts), chargé d’arbitrer ce conflit datant de fin 2013, a rendu une première décision, dans laquelle il reconnaissait que certains aspects de l’enquête anti-dumping menée par l’UE avant de prendre ses mesures, n’avaient pas été faits dans le respect des règles du commerce international. Le panel avait en revanche rejeté l’accusation de l’Argentine selon laquelle les mesures anti-dumping prises par l’UE étaient une « violation en soi » des règles anti-dumping de l’OMC. Jeudi, l’organe d’appel de l’OMC a donc confirmé ces deux « constatations ».
