TVA : oui au chocolat, les chefs attendront
À l'occasion des débats sur le budget 2006, la baisse de la TVA est finalement intervenue là où on ne l'attendait pas. Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté en faveur d'une réduction de la TVA de 19,6% à 5,5%...pour les bonbons en chocolat. Cette mesure, qui est intervenue en plein salon du chocolat à Paris, a de quoi faire rire jaune les restaurateurs, qui militent depuis plusieurs années pour une semblable réduction dans leur domaine d'activité.
Vendredi soir, toujours à l'Assemblée nationale, le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani a connu moins de succès que les chocolatiers, en voyant son amendement sur la réduction de la TVA dans la restauration rejeté de 4 voix, à l'issue d'une « discussion particulièrement vive de 30 minutes» fait-il savoir dans un communiqué.
L'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie), principal syndicat de cette branche professionnelle et défenseur du taux réduit, estime pour sa part que les politiques « sont contraints à une obligation de résultats sous peine de se voir discrédités». Mais l'équation reste délicate pour le gouvernement français. Pour obtenir la réduction de la TVA dans la restauration, les 25 pays européens doivent être d'accord à l'unanimité, une voie pour le moment bloquée par l'opposition des pays nordiques. Seule alternative possible, la subsidiarité (décision prise dans le cadre national) reste pour le moment mise de côté par l'exécutif. Désireuse de ne pas apparaître une nouvelle fois en rupture avec l'Europe, la France, par la voie du porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, s'est engagée à convaincre les partenaires récalcitrants.
Les regards seront particulièrement nombreux le 8 novembre vers l'Ecofin, qui regroupera l'ensemble des ministres de l'Économie et des Finances des 25. Maintes fois annoncée depuis les promesses électorales de 2002, l'application d'un taux réduit de TVA n'est pas encore de mise. Jean Pierre Raffarin a bien débloqué, en février 2004, 1,5 Md Eur d'aides sur ce dossier, mais ce versement temporaire tablait sur une entrée en vigueur du taux de 5,5% au 1er janvier 2006. Pour se consoler de ces mésaventures, les défenseurs de la TVA réduite en restauration pourront avaler quelques bouchées de chocolat, qui vont bientôt bénéficier du taux à 5,5% (le chocolat au lait et le chocolat fourré qui ne seraient pas de la taille d'une bouchée continueront cependant d'être taxés à 19,6%). La pilule passera plus facilement.
