TVA en restauration : les ministres toujours pas d’accord
Les ministres européens des Finances sont restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE, dont la restauration pour la France. "Il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration", a indiqué le ministre français des Finances Thierry Breton à la sortie de la réunion avec ses homologues européens, faisant état de "progrès substantiels". La difficulté pour les Français est que la restauration n'est qu'une demande parmi d'autres dans la négociation globale sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Plusieurs Etats refusent d'isoler la demande française et veulent un accord global. Selon des sources européennes, l'Autriche a elle lié son accord à une prise en compte de sa demande sur les sociétés de location de voitures. Si le Danemark a été le seul à exprimer son opposition spécifique à la restauration, la Suède et l'Estonie ont répété leur hostilité au principe des taux réduits et souligné leur souhait d'une liste d'exceptions aussi courte que possible. L'Allemagne est sur la même position, même si elle peut accepter la demande française. Selon ces sources, le compromis de la présidence luxembourgeoise, qui propose de satisfaire les Etats qui veulent introduire ou maintenir certains taux réduits lorsque ces mesures ne soulèvent pas de distorsions de concurrence dans le marché intérieur, serait en fin de compte soutenu par 19 Etats. La Commission européenne espère arriver à un accord sur cette liste fin 2005.
