TVA à 5,5% : nouveau coup de pression

Réunir pour réussir. Voilà en substance le mot d’ordre des partisans de la TVA à 5,5% dans la restauration traditionnelle, qui espèrent changer de dimension en accueillant dans leur combat certains fournisseurs de la profession, comme Nestlé ou Pomona passion Froid.

La semaine dernière, c’est sous l’égide de Jacques Borel et de son Club TVA que plusieurs représentants de la restauration ont voulu faire le point sur le sujet, et tenter de redynamiser un discours disparu de l’espace médiatique depuis quelques mois. Réclamée de longue date et espérée pour le 1er janvier 2006 par la profession, la mise en place d’un taux réduit de TVA reste subordonnée à l’accord de l’ensemble des 25 pays de l’UE, une unanimité qui se heurte pour le moment au refus du Danemark, de la Finlande, de la Suède, et de trois nouveaux entrants. Pour tenter de débloquer la situation, la profession pourrait s’engager sur la voie de la subsidiarité, qui définit pour certains sujets la souveraineté nationale par rapport aux pouvoirs de la Communauté européenne. « Du moment qu’il n’y a pas de distorsion de concurrence, la France a le droit d’être souveraine sur son taux de TVA», estime Jean-Claude Bouchard, avocat associé au cabinet Francis Lefebvre. Pour s’assurer une solution alternative à cette voie juridique incertaine, les représentants de la profession poursuivent néanmoins leur travail de dialogue et de lobbying en direction des pays récalcitrants, sans oublier de multiplier les contacts avec les décideurs français. Cette semaine, Jacques Borel et André Daguin doivent rencontrer le ministre du Budget, et une entrevue avec Hervé Gaymard pourrait être calée d’ici quelques semaines. La profession, qui croît « dur comme fer» à l’application du taux réduit au 1er janvier 2006, a prévu une action vers le grand public, qui s’inspire de l’initiative prise en juin 2002. Une journée durant, des milliers de restaurateurs s’étaient employés à proposer leur carte à 5,5% de TVA contre 19,6% en temps ordinaire. « Plus de 1,8 million de clients en ont bénéficié» s’enthousiasme Jacques Borel, qui prévoit « une grande opération» d’ici au mois de mai. « Ce qu’on va faire, je ne vous le dirai pas ! Mais cela concernera encore plus de monde qu’il y a trois ans !».