TVA à 5% pour l’alimentaire et 10% pour la restauration en 2014
On le disait enterré depuis des semaines, finalement la quasi-totalité des préconisations du rapport Gallois ont été reprises par le gouvernement. A l’issue d’un séminaire gouvernemental, Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer les premières mesures de son « pacte de compétitivité ». Alors que le commissaire général à l’investissement proposait un choc de compétitivité avec un allégement des charges sociales de l’ordre de 30 milliards d’euros, Matignon propose d’accorder à partir de 2014 un crédit d’impôts de 20 Mds Eur aux entreprises. Pour financer cette mesure, 10 Mds proviendront des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques et 10 Mds d’une réforme de la TVA. « Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% (ndlr : pour les produits de première nécessité) et 7% (ndlr : pour la restauration et certains aliments transformés). Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20% », ont détaillé les services du Premier ministre. Et ce, dès 2014. Une nouvelle fiscalité écologique, « d’un montant d’au moins 3 M Eur », sera aussi mise en place à partir de 2016. Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place rapide d’un fonds de 500 M Eur pour « garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l’accès aux financements dont elles ont besoin ».
