Transports : la note de la sécurité difficile à avaler
Le 11 septembre 2001 a déclenché une vague de réglementations pour plus de sûreté dans le transport. Le code ISPS (International Security for ports and ships), en vigueur depuis juillet, vise à établir des plans de sûreté et réglementer les accès aux installations. La mise en conformité des installations a généré des coûts variables selon les ports, qui se répercutent sur les industriels, cette « surcharge sécurité » étant estimée à 15 euros le container en moyenne. La note, déjà « salée » pour les utilisateurs de fret qui aimeraient bien la voir partagée avec d’autres, notamment l’État, pourrait bien encore s’alourdir avec le second volet de cette réglementation sur les containers, le Container Security Initiative (CSI) : concrètement, les Etats-Unis ont établi une liste de 20 ports s’engageant à renforcer la sécurisation sur la base de standards précis.
« Fin 2002, la Commission européenne a saisi le dossier pour une négociation globale, explique Philippe Bonnevie, de l’AUTF (Association des utilisateurs de fret), pensant modifier le Code des Douanes. Les industriels sont favorables au contrôle des importations, mais nous ne souhaitons pas qu’elle généralise ses contrôles pour des exportations vers des pays qui ne le demandent pas. » Le CSI impacte directement la chaîne logistique qui se voit ralentie jusqu’à trois jours et « les armateurs appliquent une surcharge allant de 25 à 30 euros par manifeste, (ce qui) est anormal ».
Distorsions européennes
L’aspect maritime n’est pas le seul concerné. Du côté de l’aérien, le scannage systématique aux rayons X de la quasi-totalité du fret et le statut de « chargeur connu » (règlement communautaire 2002-2320) sont diversement appréciés en Europe. « La France a transposé la directive européenne à la lettre et l’obtention du statut de chargeur connu est très longue et coûteuse alors qu’en Hollande, il suffit de s’enregistrer sur internet contre la somme de 30 euros. En Allemagne, seulement 25 à 30 % des expéditions sont scannées », explique Philippe Bonnevie.
La Commission européenne a aussi en projet une directive destinée à renforcer la sûreté des transports au niveau intra-communautaire, en transposant certaines mesures déjà en place pour d’autres modes de transport. Attendue pour le premier trimestre 2005, elle couvrirait aussi bien les transports continentaux (rail, route…) que le pré et le post acheminement maritime. Toutes les réglementations en œuvre ou à venir toucheront à terme le transport des produits alimentaires : on pense bien sûr à nos exportations de foie gras ou encore de vins vers l’Amérique mais la perspective de la directive intracommunautaire aura incontestablement un impact encore plus large. Des questions qui seront soulevées lors de la prochaine SITL Temps Réel, en mars prochain à Paris.
