Traçabilité : le CNA réclame un délai

Le Conseil national de l’alimentation (CNA), présidé par Philippe Guérin, a adopté mardi à l’unanimité moins deux abstentions un avis sur la préparation de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n° 178/2002 sur la traçabilité. Par ce texte, le Conseil demande clairement aux administrations de se montrer clémentes pendant les débuts de sa mise en œuvre. Plus précisément, l’avis « suggère aux autorités compétentes de bien vouloir considérer l’année 2005 comme une année d’aménagement qui devra permettre aux entreprises de s’adapter à cette importante refonte de la législation communautaire dont les premiers textes d’application ont été publiés le 29 avril 2004 pour entrer en application au 1er janvier 2006 ». Dans les colonnes du dernier numéro de Viande Magazine, Philippe Guérin avait exprimé sa surprise lors de son arrivée à la tête du CNA de constater que l’administration française « ne s’inquiétait pas de savoir si [les acteurs concernés] seraient prêts et ne semblait pas mesurer l’urgence d’informer et de former les milieux agricoles et agroalimentaires sur les conséquences de ce texte ». Après avoir publié en juillet dernier un rapport d’interprétation du texte que le Conseil juge souvent lacunaire, le CNA tire aujourd’hui la sonnette d’alarme.

Aux exploitants du secteur alimentaire et de l’alimentation animale, l’avis recommande plusieurs mesures qui ne sont pas explicitement écrites dans le texte. Par exemple, le CNA rappelle aux importateurs qu’ils sont responsables de la conformité à la législation alimentaire européenne des produits introduits dans l’Union. Il conseille par ailleurs aux entreprises de concevoir leur activité (analyse, systèmes, procédures, méthodes, formation du personnel) en fonction de l’obligation de conformité et pour se faire de s’organiser soit individuellement, soit collectivement, pour assurer une veille législative et réglementaire. Le CNA estime aussi que sont également concernés par ce règlement européen l’élevage d’animaux ou la culture de végétaux susceptibles d’être consommés (sauf preuve formelle qu’ils sont destinés à un autre usage).