Territoires ruraux : un texte fourre-tout en 2e lecture
Le texte fourre-tout sur les territoires ruraux, débattu à l’Assemblée nationale en deuxième lecture à partir de mercredi. Présenté comme une « boîte à outils » pour les acteurs du développement local, ce texte contient notamment des mesures de soutien à l’entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l’installation de médecins ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacés par la pression urbaine. Selon le rapporteur UMP Yves Coussain, le « texte a été plutôt amélioré par le Sénat ». Lors de la première lecture à l’Assemblée en janvier, le débat, véritable « marathon législatif », avait duré trois semaines. Car ce texte fourre-tout traite aussi des zones de montagne, des activités équestres et présente un volet chasse conséquent, dénoncé comme « autant de cadeaux faits au lobby de la chasse » par plusieurs associations écologistes. Le débat devrait également être nourri par la question de la publicité pour le vin. En première lecture, le Sénat a adopté un dispositif visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Les professionnels de la lutte contre l’alcoolisme avaient alors accusé les sénateurs de vouloir « tuer» la loi Evin et d’avoir « ouvert la voie aux lobbies» des producteurs d’alcool. Mercredi, les députés ont voté en commission un amendement qui ne revient pas sur l’esprit de la disposition sénatoriale mais modifie sa rédaction. Il stipule que la publicité « peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit» et que ces « références doivent être compatibles avec l’objectif de modération dans la consommation » du produit.
