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Taxe sur les boissons énergisantes

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Publié le 8 novembre 2013 - Par

Rédaction Réussir

Les députés ont adopté le 29 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), dont l’article 15 bis instaure une taxe de 100 €/hl sur les boissons énergisantes. Sont concernés les mélanges d’ingrédients contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1 000 ml, et contenant des sucres ajoutés. Le texte passera en 1^ère lecture au Sénat à partir du 12 novembre.

Rédaction Réussir

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