Taxe d’équarrissage : Bercy surpris, vraiment ?
Le remboursement aux distributeurs de la taxe d’équarrissage par Bercy a fait un certain bruit ces derniers jours. Il faut dire que les sommes en jeu ont de quoi faire jaser. Le montant des sommes réclamées s’élèverait à 2,2 milliards d’euros (l’administration, elle, n’en compte que 1,4 milliard d’euros, allez savoir pourquoi…). A titre de comparaison, c’est presque la moitié du budget de l’Agriculture pour 2005 (4,89 milliards d’euros). Jean-Michel Lemétayer a estimé que les responsables des enseignes de distribution « devraient avoir honte » de percevoir ces sommes, Denis Sibille, le président d’Interbev dénonçant « un scandale ». Avec le même argument, il est vrai irréfutable : ce ne sont pas les distributeurs qui ont payé la taxe d’équarrissage, mais bien les consommateurs avec les hausses de prix pratiqués par la distribution à l’époque. En revanche, d’autres organisations agricoles ont tort de stigmatiser « les cadeaux faits par Bercy» aux grandes surfaces. Car si le gouvernement est aujourd’hui condamné à verser le produit indu de la taxe d’équarrissage, c’est qu’il y a été contraint par une décision du Conseil d’État confirmant une condamnation de Bruxelles. Le plus extraordinaire dans cette affaire, c’est sans doute que le ministre de l’Économie ait apparemment été averti tardivement de cette situation. Les organisations d’éleveurs, d’abatteurs et d’industriels du secteur auraient pu expliquer à Nicolas N. que Bruxelles ne badine pas avec les ententes illégales.
