Taxation des alcools : Bruxelles lance le débat

Bruxelles a décidé de pousser les Etats membres de l’Union européenne à mettre de l’ordre dans le fonctionnement des taux d’accises Droit de circulation exprimé par unité de bien. appliqués aux alcools et boissons alcoolisées. Cette semaine, la Commission a remis un rapport sur la question qui conclut « qu’une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d’accises appliqués dans les différents états membres, afin de réduire les distorsions et la fraude». Compte tenu des opinions très divergentes des Etats membres et du fait que tout changement nécessiterait un accord à l’unanimité, Bruxelles ne formule pas de propositions, à ce stade, sur les taux minimums. En revanche, elle souligne quelques pistes à débattre au niveau du Conseil, du Parlement européen et du Conseil économique et social européen. Tout d’abord, Bruxelles estime que pour redonner une raison d’être aux taux minimum, ceux-ci devraient être relevés d’environ 24% afin de refléter l’inflation. La Commission note ensuite que « la plupart des Etats membres ne tiennent généralement pas compte de leur politique de santé lors de l’établissement du niveau des taux» et soulève la question d’établir un taux minimum positif sur le vin tranquille. Enfin le rapport s’interroge sur le maintien ou la suppression de la taxation différenciée entre les boissons alcooliques tranquilles et mousseuses. Un grand nombre de producteurs de vins mousseux, notamment, font en effet valoir que rien ne justifie de traiter leurs produits comme des produits de luxe.