Sucre : Bruxelles propose des incitations à la restructuration

Démarré en 2006, le régime de restructuration de l’industrie sucrière européenne a été remodelé lundi par la Commission européenne qui entend accélérer les abandons de quotas, bien en deçà des objectifs initiaux. L’un des principaux changements proposés est « la fixation à 10 % du pourcentage de l’aide allouée aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitantes » a indiqué la Commission, qui a mis sur pied plusieurs systèmes d’incitations pour diminuer les volumes. Les producteurs qui libéreront des quotas pour la campagne pourront ainsi toucher des aides complémentaires à hauteur de 237,5 euros la tonne tandis que les betteraviers auront la possibilité, si les propositions sont acceptées par le Conseil et le Parlement, de demander une aide directement auprès du fonds de restructuration.

Les entreprises pourront également disposer de mesures d’incitation, puisque celles qui renoncent à une certaine partie de leurs quotas 2008/2009 « seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie de quota ayant fait l’objet d’un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ». Ces coups de pouce sont devenus nécessaires tant les projections de la Commission européenne étaient optimistes.

Un plan B pour 2010

Tablant sur le retrait de 6 Mt de sucre d’ici à 2010, date de fin de la réforme, l’institution a constaté un engouement moindre que prévu. 1,5 Mt ont été retirés du marché au cours de la première année du nouveau régime (2006/2007), avec un essoufflement constaté au cours de la deuxième année avec 0,7 Mt.

Dans l’optique d’une offre excédentaire, la Commission a d’ailleurs décidé de retirer 13,5 % des quotas en mars, soit 2 Mt. Compte tenu de la dégressivité des aides, les décisions prises le plus tôt seront les plus intéressantes financièrement pour les producteurs et transformateurs. La Commission espère que ces propositions de modification du règlement sucre seront validées par les instances européennes en octobre au plus tard. Certainement échaudée par la tournure actuelle des évènements, elle s’est cependant aménagée une marge de manœuvre pour 2010, au cas où les volumes libérés s’avéreraient malgré tout insuffisants.

Dans cette hypothèse, un tour de vis supplémentaire serait appliqué aux pays sous la forme d’une réduction obligatoire des quotas nationaux, calculée en fonction de l’importance des quotas auxquels les États-membres ont déjà renoncé. Réunis lundi pour un conseil européen, les différents ministres de l’Agriculture ont diversement apprécié les propositions de la Commission, puisque plusieurs états membres massivement engagés dans la restructuration (Finlande, Slovaquie ou Italie) craignent pour le futur des installations restantes. D’autres, dont la France, n’apprécient pas la possibilité d’une réduction obligatoire des quotas de 2010 qui viendrait pénaliser les producteurs les plus compétitifs.