Stéphane Le Foll dresse le bilan de sa loi d'Avenir et... reste à l'Agriculture

Le 11 février dernier, Stéphane Le Foll réunissait les parlementaires pour dresser un premier bilan de la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, du 13 octobre 2014. « L'ordre du jour est que l'administration puisse donner les grands éléments de la mise en œuvre de cette loi, avec des exemples concrets », a déclaré le ministre de l'Agriculture en introduction de la journée. La loi votée contenait 96 articles. « Dix ordonnances et soixante-treize mesures réglementaires d'application ont été prises », a-t-il poursuivi, avant de rappeler l'im-portance de l'agroécologie et son ambition de triple performance économique, environnementale et sociale. Les intervenants de la journée ont présenté les différentes mesures prises autour de six grands thèmes : la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et le renouvellement des générations, la politique de l'alimentation et la performance sanitaire, l'enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers, la forêt, et enfin les outre-mer. 

250 GIEE reconnus

Concernant la performance économique et environnementale, Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), a rappelé la force du collectif pour engager la transition agroécologique des territoires. Treize décrets d'application et deux ordonnances ont été déposés sur ce sujet. Il en resterait encore une demi-douzaine à prendre. La directrice générale est revenue sur la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Deux cent cinquante GIEE ont déjà été reconnus sur tout le territoire, soit une surface de 300 000 hectares. Elle a également évoqué la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec). Six mille nouveaux Gaec ont vu le jour en 2015, ce qui porte à quarante-cinq mille le nombre d'exploitations sous cette forme en France. « En 2016, nous voulons travailler davantage avec les entreprises de l'aval pour voir comment valoriser les progrès agricoles. Nous lancerons de nouveaux appels à projets pour financer l'animation des GIEE », a-t-elle dévoilé.

Un médiateur pour rétablir l'équilibre

La loi d'Avenir instaurait la nomination d'un médiateur des relations agricoles. Francis Amand, qui tient ce rôle, a témoigné de l'importance de la médiation comme mode prioritaire de règlement des litiges. « Recourir aux tribunaux ne maintient pas de bonnes relations entre les acteurs concernés », a-t-il rappelé. « J'encourage les organisations de producteurs à avoir recours à la médiation pour rééquilibrer les relations dans la filière. » Francis Amand a ainsi pris l'exemple d'un litige entre un grand opérateur laitier et deux de ses organisations de producteurs. « Ils ont saisi le médiateur en avril 2015, car les deux organisations de producteurs contestaient la mise en œuvre de la collecte de lait en 2013-2014. Le déséquilibre entre les parties était très important », relate-t-il. Le médiateur a ainsi obtenu que les acteurs poursuivent leurs relations. Le collecteur s'est engagé à mieux communiquer sur la fixation du prix du lait et à formaliser ses pratiques dans une convention de fonctionnement. Les deux organisations de producteurs ont abandonné leur recours au tribunal. Un rendez-vous devrait avoir lieu très prochainement pour vérifier la conformité des engagements. «Le médiateur ne tranche pas pour dire qui a raison ou qui a tort. C'est un facilitateur, qui agit en équité et aide les parties à trou-ver un compromis.» Pour Francis Amand, son rôle va bien au-delà de la résolution des conflits. Il permet également de remonter des constats au ministère et de faire des recommandations.

Un nouveau CNA pour mars

Patrick Dehaumont, directeur général de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), a présenté les avancées de loi d'Avenir concernant la politique de l'alimentation et la performance sanitaire. « Huit ordonnances sur les huit prévues ont été publiées et neuf décrets sur les seize prévus. Le reste sera publié courant 2016 », a-t-il annoncé. Concernant la politique de l'alimentation, la loi d'Avenir a recentré le programme national pour l'alimentation (PNA) sur quatre priorités : la lutte contre le gaspillage alimentaire, la justice sociale, l'éducation alimentaire de la jeunesse et l'ancrage territorial. Elle a permis la création des projets alimentaires territoriaux, l'une des priorités pour 2016, selon le ministère. Patrick Dehaumont a par ailleurs indiqué que le nouveau conseil national de l'alimentation (CNA) serait en place dès le mois de mars. Sa composition et son fonctionnement sont « en cours de rénovation » pour mieux intégrer son positionnement sociétal comme « parlement de l'alimentation », selon le ministère. Le directeur a également fait part du déploiement sur 2016 des plateformes d'épidémiosurveillance, dont le principe de la constitution a été publié dans une ordonnance en octobre dernier.