SPE : l’État annonce des allègements
Le gouvernement a annoncé des allègements de charges d’équarrissage pour les abatteurs, au congrès de la FNICGV (industrie et commerce en gros des viandes) et de la FFCG (négociants en bestiaux). Première mesure attendue par les abatteurs, la sortie de leur assujettissement au service public de l’équarrissage (SPE). Le champ d’activité du SPE sera limité au bétail trouvé mort à la ferme. Les déchets des abattoirs, dits «à haut risque» quant à la propagation de l’ESB, ne relèveront plus du SPE. Les abattoirs pourront passer un contrat directement avec les équarrisseurs pour le traitement de ces déchets. Ils pourront ainsi négocier les prix, exercice impossible à faire quand l’interlocuteur est l’État. Ils pourront récupérer la TVA (19,6%), soit 10 M EUR en année pleine.
Clôturant le congrès, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture a annoncé également un alignement progressif des contraintes sanitaires françaises en matière d’ESB. Étant donné que les normes sanitaires françaises dans ce domaine sont les plus rigoureuses d’Europe, un alignement sur l’Europe représentera un assouplissement. Les congressistes ont eu la confirmation que plusieurs saisines de l’Afssa (l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments) sont en cours. Elles doivent permettre d’autoriser de nouveau certaines valorisations. Les déchets à bas risques seront les premiers concernés. En outre, certaines mesures nationales « sont en passe d’être levées», a-t-il ajouté, évoquant un retour des farines de viandes osseuses de ruminants et graisses d’os de ruminants dans l’alimentation des animaux familiers. Il a mentionné aussi l’alignement de la réglementation nationale sur la réglementation communautaire pour des sous-produits animaux comme les protéines hydrolysées de non ruminants et les cuirs et peaux de ruminants. D’autres mesures nationales doivent converger avec la réglementation européenne, mais sous réserve de l’avis de l’Afssa. Signalons enfin que la taxe d’équarrissage, qui est prélevée au niveau des abattoirs, et payée en majeure partie par eux, ne sera pas supprimée dans un avenir proche. Le directeur de cabinet de Dominique Bussereau a simplement promis son atténuation dans les années qui viennent.
