SPE : les ressources et les dépenses divergent
Les entrées diminuent, les sorties progressent, a constaté la semaine dernière le comité Équarrissage de l’Office de l’Élevage au sujet du financement du SPE (service public de l’équarrissage). Cette divergence devrait aboutir à un déficit annuel de 18,6 millions d’euros au 1 er juillet 2008. Les entrées sont d’une part le produit de la taxe d’abattage, qui rentre dans les caisses de l’Office, d’autre part la subvention de l’État ; les sorties sont les paiements aux sociétés d’équarrissage par l’Office qui tient une comptabilité précise des enlèvements d’animaux trouvés morts en ferme. Ces flux financiers ne prennent pas en compte les contributions des éleveurs versées aux équarrisseurs directement ou via les associations ATM.
Ce qui se passe depuis juillet 2007 est une diminution du produit de la taxe, du fait d’un ralentissement des abattages, et une progression des enlèvements d’animaux morts. Le tonnage global serait de quelque 453 000 tonnes, soit 34 000 tonnes de plus en un an. Les enlèvements se sont fortement accélérés entre la fin 2007 et les premiers mois de 2008.
Une comparaison des premiers mois montre une progression de 23 % pour les bovins et de 60 % pour les petits ruminants, contre une diminution en porcs (-7 %). Le comité y a vu l’effet de la fièvre catarrhale ovine et les blocages des exportations de broutards vers l’Italie qui en résulte. Deux autres explications : une mortalité accentuée de vaches laitières dont l’âge de réforme a été repoussé pour produire davantage et une mortalité des jeunes dû aux fourrages. Par ailleurs, les coûts des enlèvements ont suivi la hausse du gazole et les sociétés d’équarrissage ont pu augmenter leurs tarifs de 2,3 %. Les volumes d’abattage, sur lesquels s’appuie la taxe, sont indépendants des collectes d’animaux morts en élevage ; par conséquent le financement de leur élimination par la taxe d’abattage n’est pas adéquat ; sur ce point, tous les abatteurs s’accordent.
Un modèle économique «en faillite»
La FNICGV enfonce le clou en comparant le déficit attendu au coût total du SPE (166,2 millions d’euros), soit 11,2 %. « En économie de marché, ce modèle économique serait considéré « en faillite », constate-t-elle dans son « Flash ». L’Office peine à régler les équarrisseurs du fait des retards de paiement de l’État (44 millions d’euros sur l’année calendaire 2008) ; il en résulte 1,8 million d’euros d’intérêts moratoires.
En vue d’une réforme qui doit intervenir en juillet 2009, échéance finale des contrats publics, le Sifco, syndicat des équarrisseurs, a fait réaliser une enquête Alinéa dans six pays d’Europe occidentale (dont la France), qui est en phase de dépouillement.
Celle-ci révèle d’importants contrastes entre les dispositifs très soutenus par les pouvoirs publics de l’Espagne et de l’Allemagne et ceux, très libéraux du Danemark et du Royaume-Uni (où une réforme est en cours), qui font peser l’équarrissage à 100 % sur les éleveurs. D’une façon générale, la contribution des éleveurs est plus importante ailleurs et la puissance publique plus généreuse, hormis au Royaume-Uni. Les éleveurs français paient 2 à 10 fois moins que leurs homologues et l’aide d’État française est entre 3 et 10 fois inférieure aux autres États membres, constate la FNICGV. Tandis que le syndicat des entreprises industrielles (Sniv) revendique une contribution responsabilisante des éleveurs, la CNE (confédération nationale de l’élevage) mène une réflexion globale sur la gestion de l’équarrissage, des crises et des interprofessions.
