SPE : la France plutôt bien positionnée
Pour Patrick Coelenbier, président du Sifco, 2007 aura été l’année de la stabilisation du fonctionnement du service public d’équarrissage (SPE), dont le financement a d’abord été assuré par une taxe payée par la grande distribution puis par des subventions de l’Etat additionnées d’une taxe payée par les abattoirs. Depuis le 17 juillet 2006, l’Office de l’élevage gère le SPE avec un financement assuré par l’augmentation de la taxe d’abattage de 25%, une participation des éleveurs et une contribution de l’Etat.
La libéralisation du SPE a l’horizon 2009 a cependant été annoncée en décembre 2007. Qu’elle soit totale ou partielle, elle rend nécessaire l’organisation des éleveurs pour financer collectivement ces prestations, l’enjeu majeur de la création des ATM (animaux trouvés morts dans les exploitations) étant la possibilité de mutualiser le risque sanitaire et une collecte efficace de la contribution des éleveurs. L’ATM porc est opérationnelle depuis le démarrage des marchés en juillet 2006. L’ATM avicole a déposé ses statuts au 1er trimestre 2008 ; elle est en ordre de marche. Pour les ruminants, la présence lors de l’AG du Sifco de Pascal Ferey (FNSEA) montre que les démarches sont bien engagées. La négociation entre éleveurs et DGCCRF est en cours.
Des modèles différents
Par ailleurs, la performance du SPE a été évaluée par le Sifco à travers une enquête du cabinet Alinéa le comparant avec les modèles de cinq pays européens : Espagne, Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne. La première conclusion de cette étude est la grande diversité des modèles. Seul le Danemark ne fait pas appel à des aides publiques et fait peser le financement exclusivement sur l’éleveur. Le Royaume Uni prend actuellement le même chemin.
En dehors des Pays Bas, les participations entre l’Etat et l’éleveur sont rarement équivalentes : soit l’Etat paye davantage (selon les régions : 75-100% en Allemagne, 65-90% en Espagne), soit l’éleveur paie davantage (80% au Royaume Uni). La France occupe une place singulière : du fait d’un tiers payeur (les abattoirs avec 60% voire 81% si on travaille en hors taxe), la contribution des éleveurs est modeste (11%) comme celle de l’Etat. Aux Pays-Bas existe un monopole sous contrôle de l’Etat. Au Danemark, le monopole est de fait (un seul opérateur) dans un système totalement privatisé. Le point commun dans l’UE est la concentration des acteurs avec affectation d’un territoire pour un opérateur donné.
En raison de méthodes de calcul très différentes, les comparaisons sont difficiles. Le système français se situerait cependant dans la moyenne pour chaque espèce, lorsque l’on compare des régions de densité d’élevage de même nature. La réduction des coûts passe par la bonne préparation des enlèvements en élevage. Le coût de transformation varie peu, contrairement au coût de destruction, notamment du fait des modalités de destruction des farines (cimentiers, électricité, industrie métallurgique). Les Français voudraient pouvoir passer des accords avec des électriciens aussi.
