SNM : les conséquences de la réforme

Toutes les décisions de principe ont été prises : le rapprochement au niveau régional des services de la statistique (Scees) et du service des nouvelles des marchés (SNM) est en marche. Fin 2007, les deux services seront réunis au sein de services régionaux de l'information statistique et économique (SRISE) qui se mettent actuellement en place dans chaque DRAF.

Les services déconcentrés du SNM intégreront les SRISE dès le 1er janvier prochain. On attend encore la publication des décrets sur l'organisation et la mission des DRAF et les arrêtés sur le service statistique et le SNM. « Nous restons sous un statut de service à compétence nationale rattaché à la DGPEI (ex-DPEI, direction des politiques économique et internationale). A l'échelon central, ce service se compose du management, de l'informatique, des moyens de diffusion et de la conjoncture et de l’observation économique des marchés», décrit Alain Jacotot, chef du service des nouvelles des marchés. « Par ailleurs, le service se compose d'échelons déconcertés constitués, sous l'autorité du DRAF, d'un réseau d'experts et coordinateurs d'enquêtes» .

Programme d'enquêtes prioritaires

Le moteur de la réforme est plutôt du côté de la statistique, qui doit remonter tous ses services départementaux à l'échelon régional. Peu de changements devraient être visibles par les utilisateurs des services du SNM en 2007. « Nos missions restent inchangées », affirme Alain Jacotot. « Dans un premier temps, il n'y aura pas de changement au quotidien sur le travail des gens, mais les choses sont évolutives dans l'avenir», consent le chef du service.

La première incidence de la réforme qui pourrait avoir un impact direct sur le service aux utilisateurs est la mise en place, comme au Scees, d'un programme national annuel d'enquêtes obligatoires dès 2007. Ce programme, décidé par une commission nationale composée d'utilisateurs publics du SNM, fixera une liste de priorités pour les agents du service. Ensuite, s'il y a des possibilités en termes de disponibilités et si le DRAF le décide, les services déconcentrés pourront se charger d'activités plus régionales.

Actuellement, la direction du SNM procède à un classement des enquêtes, prestations et expertises réalisées en 2006 suivant qu'elles relèvent d'un intérêt national ou régional. Plusieurs critères entrent en compte pour classer une prestation d'intérêt national : la représentativité des enquêtes, le type d'usagers (Etat, la Commission européenne qui impose le suivi de certaines cotations entrant dans le calcul des indices de prix agricoles à la production-IPAP), l'intérêt des connaissances, et les besoins des professionnels. La question du suivi du MIN de Rungis ne se pose pas bien sûr mais, pour les fruits et légumes par exemple, pourrait se poser celle du suivi de marché aux volumes inférieurs à 100 000 t et comptant moins de 20 opérateurs comme Angers et Tours.

A l'avenir, le SNM devrait aussi se concentrer sur l'analyse du stade d'expédition et de gros, abandonnant progressivement le stade production pour les cotations n'entrant pas dans le calcul des IPAP (dont la détermination de la base est revue tous les 5 ans). Des marchés, comme Châteaurenard et Cavaillon, pourraient être concernés si le calcul de la base IPAP est modifié.

A terme si quelques enquêtes régionales pourraient ne plus être réalisées par le SNM, de nouvelles enquêtes nationales devraient prochainement voir le jour. Après une période de test fin 2005, l'enquête du SNM au stade détail doit s'élargir d'ici la fin de l'année au circuit hard discount. L'observation des prix de produits de l'agriculture biologique, nulle il y a cinq ans, se structure quant à elle de plus en plus.

Ces nouvelles enquêtes n'ont pas été décidées du fait de la réforme néanmoins elles pourraient avoir des répercussions sur l'avenir d'enquêtes régionales sachant que l'occupation des agents du SNM est optimale et que la politique du ministère de l'Agriculture n'est pas orientée vers l'augmentation de ses troupes.