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Semences non inscrites : Kokopelli condamné

L’association Kokopelli (Alès, Gard) vient d’être condamnée pour vente de semences illégales (semences non inscrites au catalogue officiel) et concurrence déloyale dans un procès (jugement du 29 janvier 2008) qui l’opposait à la Fédération des industriels de la semence (FNPSPF) et à la société Baumaux, a indiqué hier l’agence Agra. Kokopelli devra verser 2 000 euros à la SAS Baumaux et 23 000 euros à l’État et à la FNPSPF. La Confédération paysanne a réagi à ce jugement en rappelant que « le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dont l’objectif principal est la biodiversité et qui reconnaît les droits de ses paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme a été ratifié par la France en 2007 »

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