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Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document explicitant les lignes…
jambon blanc
Nitrates dans la charcuterie : la Commission abaisse les limites
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation des nitrates et…
Négociations commerciales, "il y a urgence à ne pas se précipiter"
« Les négociations 2024 seront d’autant plus tendues que le calendrier sera raccourci à la demande du gouvernement »,…
3 nouvelles IGP fromagères protégées au Japon
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait savoir qu’elle a obtenu…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 8 août 2023,…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché européen à cause de l’…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer certaines parties de l’…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée en…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux élevés aux…