Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et…
8530 resultats au total
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires qui sont…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de fusionner l’ensemble des…
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe donc pas. Ainsi, l’…