Aller au contenu principal
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, en intégrant…
Infographie exportation de produits laitiers de la France premier semestre 2021
Produits laitiers : reprise des exportations françaises
Les exportations de produits laitiers de la France se sont redressées au premier semestre 2021.
Didier Le Goff, avocat
Pratiques commerciales déloyales : douze infractions pour non-transposition de règles européennes
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’infraction contre douze…
Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée sans inconvénients…
L’Irlande et le Canada passent en risque négligeable d’ESB
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en « risque négligeable d’…
Affichage environnemental : les recommandations du Cniel
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact environnemental de…
Didier Le Goff, avocat © DR
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la dénomination elle-même, mais…