Le trilogue est arrivé le 18 décembre à un accord sur une directive prévoyant de mettre fin à seize pratiques commerciales…
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Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la licéité d’un contrôle du prix de vente par le juge, comme l’avait admis la Cour…
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions ont été…
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est diversement appréciée. Les…
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées alimentaires américaine ont…
La loi Alimentation permet au gouvernement d’encadrer les promotions, mais qu’en est-il des pratiques liées aux cartes de…
