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Sarkozy annonce une loi de modernisation de l'agriculture

Pour préparer l'agriculture française à l'échéance de 2013, un projet de loi sera présenté d'ici fin 2009 et un maintien des budgets du ministère est prévu en 2010. En échange, les exploitations doivent devenir plus vertes.

A la veille de l'ouverture du salon de l'agriculture, Nicolas Sarkozy a annoncé hier que le gouvernement allait proposer avant la fin de l'année un projet de loi de modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire. «Cette loi devra tracer de nouvelles perspectives pour l'agriculture, l'alimentation et le secteur agroalimentaire français. Elle contribuera à consolider sa compétitivité et à renforcer son organisation économique dans un contexte renouvelé par le bilan de santé de la Politique agricole commune et la préparation de la réforme de 2013», a-t-il précisé, à Daumeray, dans le Maine-et-Loire, après la visite d'un éleveur de bovins, en agriculture raisonnée. Le président s'est aussi exprimé sur le bilan de santé de la Pac, dont les orientations détaillées seront présentées par Michel Barnier lundi prochain. Et d'ores et déjà, il semble qu'il ait tranché le débat qui oppose actuellement céréaliers et éleveurs, sur la répartition des aides de Bruxelles, en faveur des seconds. «Le bilan de santé de la PAC doit engager une sortie progressive des références historiques en consacrant de nouveaux moyens aux objectifs que je vous propose pour la PAC de 2013», a-t-il déclaré. Pour cela je demande trois choses, a-t-il poursuivi, la mise en place dès 2010 d'un soutien économique renforcé pour l'élevage situé en zones herbagères, une gestion renforcée des risques climatiques et sanitaires et une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, pour soutenir notamment l'agriculture située en zone de montagne».

Cette réforme devra aussi permettre le développement de l'agriculture biologique et de surfaces cultivées en protéines végétales. Pour aider les filières agricoles à s'adapter à leurs marchés, «je demande à Michel Barnier et Christine Lagarde de faire en sorte que soit engagée dès 2010 une expérimentation élargie des assurances contres les aléas économiques en agriculture», a déclaré Nicolas Sarkozy.

Arbres et bandes enherbées sont de retour

Pour se préparer à la réforme de 2013, le président a promis hier de revenir sur la réduction du budget du ministère de l'Agriculture de 9,5% prévue pour 2010 (lire LM du 17/07/08). La modification des conditions économiques de l'agriculture justifie «cet effort exceptionnel», selon lui. Mais l'agriculture en sera quitte pour s'engager davantage dans le développement durable. Hier, Michel Barnier a présenté son plan «objectif Terres : 2020» comportant 60 mesures en faveur d'un meilleur respect de l'environnement.

Ce plan propose par exemple la généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau, la couverture des sols en hiver d'ici 2012, le soutien aux techniques sans labour, la promotion de l'agriculture biologique dans les zones à risque, la promotion de la recherche sur le recours aux légumineuses pour réduire l'utilisation d'engrais ou encore la mise au point de techniques d'irrigation fines. Autre idée soulevée par Michel Barnier : développer l'agroforesterie, consistant à associer sur une même parcelle des cultures (ou pâturages) et des arbres. Enfin, le plan «objectif Terres : 2020» propose de valoriser les pratiques environnementales durables mises en œuvre pour assurer les produits sous AOC et IGP.

Le plan fera l'objet d'un suivi au moyen d'une série d'indicateurs, avec une instance nationale regroupant tous les partenaires et acteurs concernés, a précisé le ministère.

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